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Actu-Environnement

Définition des perturbateurs endocriniens : un arbitrage avant l'été ?

Risques  |    |  D. Laperche

Les critères de définition des perturbateurs endocriniens n'ont toujours pas été arrêtés. Le comité permanent des plantes, des animaux, de l'alimentation et des aliments (Scopaff) avait pourtant prévu dans son agenda du 30 mai un échange et un "avis éventuel" sur ce sujet.

Ce rendez-vous n'aura donc pas encore été le bon. "Aucun vote n'a été pris puisque les Etats membres ont besoin de plus de temps pour consulter avant de finaliser leur position, indique un porte-parole de la Commission européenne​. Le vote pourrait avoir lieu lors de la prochaine réunion prévue avant la pause estivale".

Initialement attendu pour la fin 2013, le choix des critères scientifiques de définition des perturbateurs endocriniens avait été reporté par la Commission. Cette dernière avait alors été condamnée par le Tribunal de l'Union européenne pour manquement à ses obligations en décembre 2015.

Une première version des critères de définition avait finalement été présentée en juin 2016. Mais celle-ci n'avait pas rencontré l'adhésion de nombreux Etats membres dont la France. Et ce fut également le cas pour les quatre propositions suivantes. Parmi les points d'achoppement : l'ouverture d'une dérogation pour les substances dont le mode d'action est de perturber le système endocrinien des organismes ciblés, lorsque cet effet n'est pas avéré sur l'Homme. La Commission proposait également comme critère de définition des perturbateurs endocriniens le lien de causalité avéré entre l'effet indésirable et le mode d'action.

Des Etats membres, dont la France, se positionnaient quant à eux en faveur d'une définition qui partait de celle de l'OMS tout en introduisant une graduation avec des catégories fondées sur des éléments de danger : avérés, présumés et suspectés.

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