Saisie par la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) rendra en mars 2013 un avis scientifique "sur les risques pour la santé humaine et pour l'environnement associés à la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans la chaîne alimentaire", a-t-elle annoncé le 1^er octobre dans un communiqué. (1)

Bisphénol A, phtalates, pesticides… Les substances chimiques susceptibles d'interférer avec la régulation des hormones font aujourd'hui l'objet de nombreuses études scientifiques. L'Efsa annonce qu'un bilan de l'ensemble de ces informations scientifiques disponibles concernant les substances actives sur le système endocrinien sera dressé en mars prochain dans cet avis "en vue d'évaluer des approches possibles pour les identifier ainsi que des méthodes pour évaluer les dangers qu'elles peuvent représenter." Cet avis vise aussi à "contribuer à éclairer les décisions des gestionnaires des risques" en matière de ces substances dont toutes, selon l'autorité sanitaire, "ne présentent pas nécessairement des propriétés perturbatrices".

Parmi les exemples de composés chimiques perturbant le système endocrinien "et pouvant être présents dans des produits réglementés destinés à l'alimentation humaine et animale" figurent plusieurs pesticides et certains polluants environnementaux comme les dioxines ou les PCB (polychlorobiphényles), liste l'Efsa. Et de citer également : des exemples de substances "naturellement présentes dans des aliments et pouvant exercer des effets hormonaux certains phytoœstrogènes des plantes", telles que les isoflavones souvent présentes dans les fruits à coques, les graines oléagineuses et les produits issus du soja, ainsi que l'acide glycyrrhétique présent dans la réglisse, "qui peuvent perturber la régulation hormonale de l'équilibre des fluides et des minéraux (ou équilibre électrolytique) dans le sang et divers organes, et potentiellement entraîner une hypertension".

L'Efsa discréditée par les écologistes

Mais les ONG parmi le Réseau Environnement Santé (RES) on dénoncé la saisine de l'Efsa par la Direction générale (DG) de la santé des consommateurs (Sanco) de la Commission afin qu'elle établisse la future définition réglementaire des perturbateurs endocriniens. "Alors que les débats scientifiques et politiques tournent à la défaveur du statu quo souhaité par les industriels, la DG Sanco prend une initiative pour le moins étrange : confier le développement de la définition des perturbateurs endocriniens (PE) à l'Efsa", déplore le RES en dénonçant "le déni" de l'autorité "sur la perturbation endocrinienne (…) comme l'a prouvé sa défense des usages alimentaires du Bisphénol A et de la DJA (dose journalière admissible, ndlr) toujours en cours". En décembre 2011, elle avait en effet réaffirmé que rien ne justifiait d'abaisser la dose journalière tolérable (50 µg/kg/j). Des incertitudes demeuraient cependant concernant certains effets observés lors d'expérimentations sur des rongeurs. L'Efsa devrait réévaluer d'ici mai 2013 les risques associés à l'exposition au Bisphénol pour la santé humaine dans un nouvel avis.

L'ONG pointe également "une manœuvre en faveur de certains lobbys industriels réfractaires (…) à une réglementation stricte des perturbateurs endocriniens". En effet, "il n'existe pas à ce jour de définition européenne pratique des PE et l'enjeu d'une telle définition est crucial. C'est pourquoi ils mettent tout leur poids dans la bataille de la définition réglementaire des PE", selon Yannick Vicaire, chargé de mission du RES.

Alors que le Parlement européen s'apprête à voter en février 2013 un rapport intitulé "Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens", Michèle Rivasi, eurodéputée Europe Ecologie Les Verts et co-rapporteur du texte, dénonce également en plein processus législatif la saisine de l'Efsa qui "manque encore de transparence et s'est illustrée dans de nombreux cas de conflits d'intérêts". Elle pointe à son tour "une manœuvre du lobby agrochimique (…) qui veut un nombre restreint de perturbateurs endocriniens clairement définis (…). Si une définition large est retenue, cela nuira au commerce de ces industries".

L'Efsa "n'a ni la légitimité, ni le crédit pour prendre des décisions", estime M. Vicaire en invitant "les parlementaires français et européens à réagir vivement contre cette tentative de court-circuitage".

Des enjeux législatifs majeurs

Les enjeux législatifs autour du retrait de ces substances sont importants pour les acteurs des secteurs de l'industrie, la santé et l'agriculture. En effet, le règlement européen régissant les pesticides et celui sur les biocides prévoient un retrait du marché des substances qualifiées perturbatrices dès 2013. Concernant les perturbateurs endocriniens, le règlement européen n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché et l'évaluation des produits phytopharmaceutiques fixe un dispositif transitoire, la Commission devant proposer une définition fondée sur des critères scientifiques d'ici au 14 décembre 2013. D'ici à 2013, le principe est qu'une substance phytosanitaire ne peut pas être approuvée si elle est considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens, à moins que l'exposition de l'homme à cette substance soit négligeable. Dans le cadre de la période transitoire, tous les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) classés en catégorie 2 seraient alors considérés comme ayant un effet.

S'agissant du règlement n°528/2012 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (insecticides, désinfectants et répulsifs), celui-ci entrera en vigueur le 1^er septembre 2013 et prévoit également d'interdire les substances les plus dangereuses notamment celles reconnues CMR et celles susceptibles d'induire des problèmes de fertilité. Le texte vise à harmoniser les règles sur les produits phytosanitaires au sein de l'UE et simplifie la procédure d'homologation.

Du côté du règlement Reach, l'article 57 définit le régime d'autorisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dont les PE font partie. Le sort de chaque substance est évalué au cas par cas. Les PE doivent pouvoir être définis de manière précise et détectés par des tests validés pour conduire à leur exclusion du fait de leur caractère CMR.

Au regard de ces enjeux, la DG Environnement de la Commission a également été invitée à se pencher sur la future définition réglementaire des PE.