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Perturbateurs endocriniens : la nouvelle stratégie nationale cible aussi la santé au travail

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens comprend un volet dédié à la santé au travail. Il prévoit l'établissement de valeurs limites d'exposition professionnelle ainsi qu'une action spécifique pour le secteur du nettoyage.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le grand public et l'environnement ne sont pas seuls exposés aux perturbateurs endocriniens (PE). Ces substances, susceptibles de modifier le fonctionnement du système hormonal, concernent aussi les travailleurs. Certains d'entre eux sont sans doute davantage exposés que la population générale, estime même l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Les sources d'exposition, explique l'institut spécialisé dans la prévention des risques professionnels, proviennent à la fois des matières premières utilisées par l'industrie (plastifiants, monomères, solvants…), des produits utilisés au poste de travail (peintures, colles, vernis, essences, produits d'entretien…) et des déchets émis par des procédés mis en œuvre dans l'entreprise (PCB, benzo[a]pyrène…).

"L'exposition professionnelle peut avoir des conséquences négatives tout particulièrement sur la santé des enfants à naître dans le cas de femmes en âge de procréer, mais aussi sur la santé des adultes à toutes les périodes de leur vie et de leurs futurs enfants", expliquent les ministres de la Transition écologique et de la Santé. La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), qu'elles ont lancée le 3 septembre pour la période 2019-2022, prévoit précisément un volet dédié à la protection des travailleurs. Avec deux axes : l'établissement de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), d'une part, une démarche spécifiquement orientée sur le secteur du nettoyage, d'autre part.

Etablir des VLEP ou des indicateurs biologique d'exposition

L'action n° 39 de la SNPE 2 vise à établir, pour les perturbateurs endocriniens identifiés, des VLEP et/ou des indicateurs biologiques d'exposition (IBE) dérivés des effets PE si cela se révèle pertinent. Les VLEP, rappelle le plan d'actions, font partie des outils réglementaires permettant "la mise en place de stratégies de réduction des expositions par des actions collectives (aspiration, ventilation…) ou individuelles de protection (masques respiratoires, gants, combinaisons)".

En santé au travail, il existe des VLEP pour certaines substances suspectées PE mais qui ne sont pas forcément établies sur la base de l'effet PE, expliquait Florence Pillière de l'INRS dans un article de "Références en santé au travail" de juin 2016.

Avec cette nouvelle stratégie, les ministres confient à l'Anses, à l'INRS et à Santé publique France quatre missions dans le cadre de cette action : établir une liste des professions précisant la probabilité d'une exposition respiratoire aux PE, établir des recommandations de stratégies de surveillance professionnelle par VLEP et/ou IBE, établir la liste des techniques validées d'échantillonnage et de dosage pour les PE avérés ou suspectés, réaliser des campagnes de mesure dans des secteurs particulièrement concernés.

L'enjeu de l'identification et du classement

Ce dispositif repose sur l'identification préalable des substances perturbatrices endocriniennes. L'une des actions les plus importantes de la stratégie (qui conditionne notamment la substitution) vise d'ailleurs à établir une liste de ces substances. Une liste que la France a décidé de dresser au niveau national mais avec l'ambition de la partager au niveau européen. Elle sera établie à partir d'une pré-liste de substances potentiellement PE à évaluer. Cette dernière s'appuiera sur une étude bibliographique et sur les différentes listes existantes. Parmi celles-ci, peuvent être citées la liste des substances prioritaires de la Commission européenne, la liste SIN de l'association Chemsec, la liste des substances identifiées par l'INRS ou encore celle des substances évaluées par l'Anses.

Il n'existe en effet pas de définition réglementaire commune des perturbateurs endocriniens. Ils sont pris en compte par le règlement Reach, le règlement sur les pesticides et celui sur les biocides. L'Union européenne a fixé des critères d'identification des PE pour les biocides, en novembre 2017, et pour les pesticides en avril 2018. Mais d'autres réglementations sectorielles, comme celles portant sur les jouets ou sur les cosmétiques, les ignorent encore.

La liste annoncée identifiera les substances selon trois catégories : PE avérés, présumés et suspectés. Pour cela, l'Anses est chargée de définir une méthode de priorisation des substances. La liste ne pourra toutefois pas être exhaustive et sera mise à jour régulièrement. "C'est un premier pas positif mais tout dépendra des critères retenus, réagit François Veillerette, directeur de Générations futures. Pour que cette liste soit cohérente, il faut qu'elle soit établie sur le modèle des CMR. Elle ne doit pas se fonder sur les critères fixés pour les pesticides, pour lesquels le niveau de preuve exigé est considérable".

Elargir la démarche à d'autres secteurs d'activité

La deuxième action de la stratégie portant sur la santé au travail vise à intégrer la problématique des perturbateurs endocriniens dans le secteur du nettoyage. Dans le cadre de cette action, l'Anses et l'INRS se voient assigner plusieurs missions : établir un état des lieux des différents types d'employeurs du secteur recensant les dispositifs de prévention existants, établir une liste des produits selon leur contenu en PE afin d'accompagner la substitution des plus problématiques d'entre eux, mener une campagne d'information à destination des personnels et des employeurs du secteur.

Si l'action est ciblée sur le secteur de la propreté, elle prévoit toutefois d'élargir la démarche à d'autres secteurs d'activité parmi lesquels la coiffure, l'onglerie et le secteur de l'esthétique. "Il ne faut pas oublier les autres métiers, alerte toutefois François Veillerette. Les agriculteurs ont beau avoir des équipements de protection individuelle, ce sont les plus exposés via les pesticides. Or, on constate une réticence à mettre le monde agricole dans le système ordinaire", s'indigne le directeur de l'ONG.

"De nombreuses incertitudes subsistent encore quant aux effets des perturbateurs endocriniens, particulièrement concernant les effets potentiels suspectés à très faible dose. Dans l'attente de nouvelles données scientifiques, il est conseillé de privilégier la suppression des perturbateurs endocriniens ou leur substitution", conseille l'INRS. Si la suppression ou la substitution se révèlent impossibles, des mesures doivent être prises pour limiter les expositions au minimum. La priorité doit alors être donnée aux moyens de protection collective, puis, en cas d'insuffisance, d'équiper les salariés de moyens de protection individuelle.

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