Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté, le 29 avril, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (1) , que leur a présenté la ministre de l'Ecologie. Selon cette dernière, le texte a été adopté à la quasi-unanimité. Seuls les représentants syndicaux se sont abstenus. La stratégie devrait être définitivement publiée dans les prochains jours.

Elle prévoit d'accélérer la recherche, d'améliorer l'expertise, de soutenir l'innovation et la substitution. La France s'appuiera, de manière proactive, sur la réglementation européenne pour encadrer ces substances. Plusieurs actions concrètes devraient être mises en œuvre rapidement sur le bisphénol A dans les tickets thermiques et les phtalates dans les jouets.

Pour une classification des PE selon les dangers

Selon la stratégie, les perturbateurs endocriniens regroupent "de nombreuses substances chimiques pouvant interférer avec la régulation hormonale des êtres vivants et toucher la reproduction, la croissance, le développement, le comportement…". Elle souligne d'ailleurs, en préambule, l'augmentation, ces dernières décennies, de certaines maladies et troubles hormonaux imputables aux perturbateurs endocriniens (puberté précoce, baisse de la qualité du sperme, malformations génitales, cancers, troubles du développement neurologique…). Or ces derniers sont omniprésents, notamment dans "certains produits ou objets d'usage quotidien, tels que détergents, matières plastiques, cosmétiques, textiles, peintures".

Tandis que l'Union européenne tarde à adopter une définition des perturbateurs endocriniens, la stratégie française plaide pour "l'adoption d'une définition et de critères d'identification identiques dans toutes les réglementations sectorielles" et demande à ce que cette définition soit uniquement basée "sur les dangers intrinsèques des substances, les éléments socio-économiques n'intervenant qu'ultérieurement au stade de la mesure de gestion". Les autorités françaises penchent pour une classe "perturbateurs endocriniens" divisée en sous-catégories, selon que le danger pour la santé humaine et/ou l'environnement est avéré (1A), présumé (1B) ou suspecté (2), "de manière à parvenir à des classifications progressives en fonction du niveau de danger, et à la prise en compte des études au fur et à mesure de leur disponibilité".

Définir des mesures de gestion appropriées par usage

La France préconise à l'Union européenne des modalités de gestion pour chacune de ces trois catégories. Pour les usages biocides et phytosanitaires, les substances considérées comme PE avérés devraient être interdites sans dérogation possible, les PE présumés devraient faire l'objet d'une exclusion sauf mesures de gestion appropriées et les mesures de substitution des PE suspectés devront être étudiées au cas par cas. Pour les usages entrant dans le champ du règlement Reach, les perturbateurs endocriniens pourront faire l'objet de procédures de restriction ou d'autorisation. Enfin, "les autorités françaises étudieront, lors de négociations sur l'évolution des textes réglementaires sectoriels, s'il est pertinent d'introduire ces mêmes modalités de gestion (c'est-à-dire des principes généraux d'exclusion et de substitution), ou d'autres mesures spécifiques, et de quelle manière ces principes s'articuleraient avec les critères et procédures d'évaluation fixés dans ces réglementations sectorielles".

La France se veut proactive sur ce sujet. L'Anses est chargée de mener des expertises sur cinq substances jugées prioritaires en 2014 (une quinzaine en trois ans) : les methylparabènes et le BHA (utilisés comme conservateurs), le composé de l'acide orthoborique (utilisé dans les plastique, lubrifiants, jouets et articles de puériculture), le DINCH et le DEHTP (utilisés dans des plastiques, jouets…). Elle "conclura ses expertises des dangers des substances (perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés) et de leurs risques potentiels (exposition de l'environnement, de la population générale ou de populations vulnérables) par une analyse des meilleures options réglementaires de gestion des risques, soit via Reach (autorisation, restriction, évaluation de la substance) soit via une autre législation existante au niveau européen".

Le gouvernement demande également à l'Agence national de sécurité du médicament (ANSM) d'accélérer ses travaux d'expertise sur les perturbateurs endocriniens : "Cette dernière évaluera chaque année au moins trois substances suspectées d'être perturbateurs endocriniens et présentes dans les produits relevant de son domaine de compétence et notamment dans les cosmétiques".

Parallèlement, des programmes de biosurveillance, de mesure des expositions et de veille épidémiologique seront lancés ou renforcés, afin de détecter plus rapidement les nouvelles substances préoccupantes. Les perturbateurs endocriniens seront inscrits dans les priorités de la stratégie nationale de recherche. Enfin, le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE), mené en lien avec les alliances nationales Aviesan, Allenvi et Athena, réunira plusieurs fois par an les scientifiques et les parties prenantes.

Accélérer la substitution des perturbateurs endocriniens

En attendant, la France prendra plusieurs mesures de gestion rapidement, notamment sur le bisphénol A et les phtalates. Ségolène Royal mise sur le volontariat des acteurs économiques (grande distribution, banques…) pour supprimer le bisphénol A des tickets de caisse thermiques. L'Ineris est chargé de plancher sur un label "ticket sans bisphénol A". Cette mesure est prise dans l'attente d'une décision européenne, demandée par le gouvernement français, qui pourrait aboutir fin 2015. Enfin, un rapport réalisé par l'Anses sur les substituts au bisphénol A devrait être présenté au Parlement en juillet.

La ministre souhaite également que soient renforcés les contrôles sur les phtalates dans les jouets, interdits par l'UE depuis juillet 2013, en mobilisant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Plus généralement, le gouvernement attend, d'ici juin, les résultats d'une étude sur la faisabilité de l'installation d'une plateforme public-privé de validation des méthodes de test, afin que les industriels puissent évaluer au plus tôt l'innocuité de leurs produits et procédés.

Enfin, pour accélérer la substitution des perturbateurs endocriniens, des financements pourront être débloqués dans le cadre des Investissements d'avenir, des Instituts pour la transition énergétique, du Fond unique interministériel (FUI) et des Projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC).