Les représentants des Etats membres ont finalement voté en faveur de la proposition de la Commission européenne sur les critères scientifiques (1) pour identifier les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques. Après de multiples révisions de la copie de la Commission et de report de vote, une version contestée par les associations environnementales a finalement emporté l'adhésion des Etats membres. Et la France n'est pas étrangère à ce revirement. "Les Suédois, les Danois, les Tchèques ont voté contre, la position de la France a fait basculer la décision, le vote étant pondéré par le nombre d'habitants", souligne François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures. Jusqu'à présent, la France s'était toujours positionnée contre la proposition de la Commission estimant que ces critères n'intégreraient que trop peu de molécules.
"Malheureusement, la Commission européenne et la plupart des Etats membres de l'UE s'inquiètent davantage de l'impact économique de l'élimination des pesticides perturbateurs endocriniens du marché que de protéger nos populations, l'environnement et les générations futures des nombreux troubles de santé et maladies causés par l'exposition aux perturbateurs endocriniens", a réagi l'Association PAN Europe.
Le Conseil et le Parlement européens devront désormais se prononcer sur cette proposition d'ici deux mois.
Une volonté politique de ne pas bloquer la Commission
Le volte-face de la France pourrait quant à lui être lié à une volonté politique du Président de ne pas bloquer la Commission. "La Commission voulait avancer sur la question et la France ne souhaitait pas être considéré comme le pays qui bloquait", estime François Veillerette.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire assure dans un communiqué avoir obtenu des garanties supplémentaires de la Commission pour accélérer sa politique de lutte contre ces substances.
Ainsi, il salue l'annonce de l'application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire, le lancement d'une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires. Il souligne également la mobilisation de 50 millions d'euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018 ainsi que l'évaluation prévue "rapidement" de l'efficience de ces critères et de l'effet des exemptions introduites.
Lancement de mesures nationales
"Dans l'attente de l'évaluation par la Commission des dispositions du texte entrainant l'exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé en outre d'engager dès à présent des mesures nationales", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire.
D'ici le 14 juillet, la liste des pesticides contenant une substance identifiée par la Commission comme perturbateur endocrinien sera publiée. "S'agissant des substances concernées par l'exemption prévue, dès lors que des préoccupations s'expriment, le Gouvernement s'engage à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d'analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d'interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances", précise le communiqué.
Les ministres de la Transition écologique et solidaire, et de l'Agriculture ont annoncé saisir l'Anses pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. Des travaux avec les industriels, les agriculteurs et la société civile seront organisés suite à leur conclusion. Le Gouvernement devrait doter les agences sanitaires de moyens financiers pour leur permettre de mener des études indépendantes.
Une évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sera lancée dans l'optique de sa révision.
La France devrait également étudier la possibilité de rendre obligatoire l'étiquetage de la présence de perturbateurs endocriniens (selon Reach ou selon la définition européenne aujourd'hui adoptée) pour les produits susceptibles de conduire à une exposition par voie cutanée ou orale.
Enfin, le Gouvernement prévoit différents outils de communication : site internet d'information sur les substances dangereuses, journée nationale sur les perturbateurs endocriniens et formation des professionnels de santé sur ces dernières. Il souhaite également accélérer la mise en place de la plate-forme publique privée sur les outils de détection des perturbateurs endocriniens. De nouveaux moyens seront également accordés à la recherche sur ces substances. Enfin, concernant le Bisphénol S, le Gouvernement assure qu'il mènera "l'ensemble des actions nécessaires au niveau national et européen pour assurer un niveau de protection équivalent à celui choisi pour le bisphénol A".
