Comme il l'a annoncé le 1er juin dernier, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a confirmé le 29 juinle retrait définitif de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR utilisé en traitement de semence pour le colza. Le ministère avait indiqué qu'il était favorable à cette interdiction à la suite d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) daté du 31 mai n'excluant pas un effet potentiel de la matière active du Cruiser OSR, le thiamétoxam de la famille des néonicotinoïdes, sur le comportement des abeilles butineuses. Dans cet avis, l'agence avait analysé l'étude des scientifiques de l'Inra parue fin mars prouvant l'effet sub-léthal de la substance. En perturbant la capacité de ''retour à la ruche", le principe actif pourrait contribuer au déclin des colonies.
Une interdiction de l'AMM "au nom du principe de précaution"…
Cet impact sur les abeilles qui consomment du nectar contenant la molécule à faible dose a été mis en évidence dans l'étude, selon l'Anses. Toutefois, l'agence sanitaire avait pointé une dose de l'ordre de 1,34 nanogrammes (ng)/abeille utilisée dans l'étude française, quatre fois supérieure à celle "communément rencontrée sur le terrain" de 0,1 à 0,33 ng tout en prévenant qu'une exposition à cette dose "ne peut être totalement exclue".
Avec l'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), également saisie sur ce sujet, l'Anses avait appelé à la publication "d'études complémentaires" permettant "de mieux décrire les effets sub-léthaux d'une exposition aux néonicotinoïdes" et "pouvant être pris en compte dans l'évolution de la réglementation européenne". Alors que ni l'agence française ni européenne n'ont évoqué de retrait du produit, le ministère a décidé d'aller plus loin que l'avis de l'Anses et considère qu'il '' justifie l'adoption d'une mesure conservatoire'' nationale. Un délai de 15 jours a été laissé à Syngenta pour faire part d'éventuelles observations. Or, les arguments donnés par le groupe agrochimique lors de la procédure contradictoire et rendus publics par l'agence sanitaire lundi 2 juillet - "ne remettent pas en cause l'avis de l'Anses", a expliqué le ministre lors d'un point presse. M. Le Foll a en conséquence confirmé l'interdiction, effective depuis le 29 juin, de l'AMM du pesticide. L'enrobage des semences étant réalisé en juillet-août pour des semis en septembre,cette décision a également conduit le ministre à "engager une procédure européenne" afin d'interdire sur le marché de l'UE la commercialisation "imminente" des semis de colza traité par enrobage au thiametoxam.
Basée sur l'avis de l'Anses, cette mesure conservatoire nationale est prise "au nom du principe de précaution", a souligné un porte-parole du ministère de l'Agriculture. "L'arrêté de notification industrielle de retrait de l'AMM pris par le ministre sera publié très rapidement. Le texte entrera en vigueur au début de la prochaine campagne des semis", a-t-il précisé le 2 juillet à Actu-Environnement.
…. contestée par Syngenta
De son côté, Syngenta a dès le 29 juin annoncé qu'il attaquerait "dans les plus brefs délais" en référé suspension devant le tribunal administratif "le fondement de la décision" du ministre de l'Agriculture. "C'est une décision illogique motivée par une seule expérience non validée et très éloignée de la pratique", s'est insurgé Laurent Perron, directeur de la communication chez Syngenta. D'autant que, "l'avis de l'Anses ne remet pas en cause des évaluations antérieures sur le produit Cruiser OSR et confirme que la dose utilisée dans l'expérience est très largement supérieure à celle mesurée en pratique", souligne-t-il. "Nous demandons une suspension au vu de la proximité des semences et des semis. Si l'on obtient gain de cause, cela suspendra la décision du ministre tant que le tribunal administratif n'aura pas rendu son propre jugement. Il y a une notion d'urgence", estime Laurent Perron. "Il n'y a pas d'alternative au Cruiser OSR qui contient deux fongicides et un insecticide", a-t-il plaidé en mettant en garde contre "un développement des pulvérisations et solutions en végétation moins efficaces" contre les pucerons, vecteurs de viroses dans les champs. Ce que conteste le ministère qui confirme la large utilisation d'alternatives à l'instar "d'un traitement insecticide foliaire du colza pouvant être réalisé en automne sur la base de l'observation de la présence des parasites".
Syngenta aura "deux mois" suivant la date de parution de l'arrêté pour attaquer le texte devant le Conseil d'Etat, haute juridiction administrative, a ajouté le porte-parole du ministère. Or, en août 2011, le Conseil d'Etat s'était déclaré "incompétent" en référé sur l'AMM du Cruiser OSR renvoyant à l'époque l'affaire au tribunal administratif de Versailles, au dam des plaignants - France Nature Environnement (FNE) et l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) - qui dénonçaient déjà l'homologation du pesticide par l'ex-ministre Bruno Le Maire. Si aujourd'hui, FNE et l'Unaf se réjouissent du retrait du pesticide, Bernard Fau, avocat de la fédération apicole, reste néanmoins vigilant vis-à-vis de la contre-attaque judiciaire du fabricant. D'autant que Syngenta a assuré qu'il "s'emploiera à défendre l'homologation du Cruiser par tous les moyens à sa disposition".
Un retrait retoqué au niveau du droit européen ?
"Ce qui est interdit en France est le produit phytopharmaceutique et non pas pour l'instant la circulation des semences", a rappelé l'avocat de l'Unaf alors que Syngenta entend également porter l'affaire à Bruxelles. D'après l'article 49 sur la mise sur le marché des semences traitées du règlement européen n°1107/2009 relatif aux pesticides, "les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques autorisés pour cette utilisation dans un autre État membre. Dans ce cas, "rien n'interdit l'importation de semences traitées avec des produits ne faisant pas l'objet d'une AMM en France" dont le Cruiser OSR, a déploré l'ONG Générations Futures mais fait valoir M. Perron.
Interrogé sur l'éventualité pour la France de voir sa décision retoquée par le conseil de l'UE, le ministère a indiqué ne pas craindre un veto puisque sa décision est du ressort national. ''Par rapport à cet article 49 du règlement, l'action du ministre est double, l'interdiction de l'AMM du produit s'accompagne d'une demande d'interdiction des semis au niveau européen pour éviter toute demande d'importation de semis enrobés OSR vendus", a indiqué le porte-parole du ministère. Avant d'arrêter de telles mesures, la Commission européenne peut demander l'avis de l'Efsa déjà chargée d'ici décembre de réévaluer toutes les substances actives néonicotinoïdes. M. Le Foll a confirmé son souhait d'ouvrir le débat à Bruxelles afin d'interdire ''au nom du principe de précaution'' ce type de molécule à l'échelle européenne.
Une démarche qui pourrait toutefois s'avérer complexe selon les pays membres et les différentes lectures faites sur ce règlement de 2009. Pour Bernard Fau, avocat de l'Unaf, l'article 49 pose ''la question fondamentale de savoir si en l'espèce il s'agit de circulation de semences traitées ou de semences comportant un enrobage destiné à être mis en terre aux pieds de chaque graine qui sont deux notions complètement différentes. Les semences ne servent que de vecteur matériels pour enterrer pour chaque graine une dose de produit phytopharmaceutique. Les graines ne sont donc pas traitées''. L'article 49 ''ne peut pas faire l'objet de la lecture que veut lui donner Syngenta, cela va susciter à nouveaux des débats compliqués et longs", a-t-il prévenu.
''Il y aura des discussions au sein de l'UE car le Cruiser OSR est nulle part interdit ou suspendu en Europe ! Il est largement utilisé au Royaume-Uni, en Allemagne ou Pologne, grands pays producteurs de colza'', a assuré de son côté le directeur de la communication de la Syngenta.Un second arrêté doit être pris en France par le ministre sur la question de ces semences traitées, selon lui.
