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Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers. Le tribunal estime qu'« aucun des moyens soulevés [par le préfet] n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause Raison ». Le juge a notamment pris en compte la situation locale spécifique.

Il s'agit d'une première se félicite le collectif des maires anti-pesticides de synthèse et glyphosate.

Espaces fréquentés par les enfants

Le 20 mai 2019, le maire de Sceaux avait interdit, par arrêté, l'utilisation du glyphosate et d'autres substances sur le territoire de sa commune. Le 13 juin 2019, le maire de Gennevilliers avait interdit l'utilisation de pesticides pour l'entretien de certains espaces de son territoire. Les deux textes visaient les cours de récréation et espaces fréquentés par les élèves dans les établissements scolaires, les espaces fréquentés par les enfants dans les crèches, les haltes-garderies et les centres de loisirs, ainsi que les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public. Le 8 octobre, le préfet des Hauts-de-Seine avait déféré les deux textes et demandé leur suspension. Le tribunal vient de rejeter ce recours en urgence.

« [Les maires ont] pu à bon droit considérer que les habitants de [leur commune] étaient exposés à un danger grave, justifiant qu'[ils prescrivent] les mesures contestées », estime le juge dans ses deux ordonnances.

Le juge « a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que [le ministère de l'agriculture] n'a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique ». En outre, les arrêtés des deux maires visent « des espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l'importance des populations vulnérables sur leur territoire ».

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