En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers. Le tribunal estime qu'« aucun des moyens soulevés [par le préfet] n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause ». Le juge a notamment pris en compte la situation locale spécifique.

Il s'agit d'une première se félicite le collectif des maires anti-pesticides de synthèse et glyphosate.

Espaces fréquentés par les enfants

Le 20 mai 2019, le maire de Sceaux avait interdit, par arrêté, l'utilisation du glyphosate et d'autres substances sur le territoire de sa commune. Le 13 juin 2019, le maire de Gennevilliers avait interdit l'utilisation de pesticides pour l'entretien de certains espaces de son territoire. Les deux textes visaient les cours de récréation et espaces fréquentés par les élèves dans les établissements scolaires, les espaces fréquentés par les enfants dans les crèches, les haltes-garderies et les centres de loisirs, ainsi que les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public. Le 8 octobre, le préfet des Hauts-de-Seine avait déféré les deux textes et demandé leur suspension. Le tribunal vient de rejeter ce recours en urgence.

« [Les maires ont] pu à bon droit considérer que les habitants de [leur commune] étaient exposés à un danger grave, justifiant qu'[ils prescrivent] les mesures contestées », estime le juge dans ses deux ordonnances.

Le juge « a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que [le ministère de l'agriculture] n'a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique ». En outre, les arrêtés des deux maires visent « des espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l'importance des populations vulnérables sur leur territoire ».

Réactions6 réactions à cet article

 

Je me pose une question : la loi Labbé n'interdit-elle pas déjà cela ?

Emi | 12 novembre 2019 à 09h16
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Vive les pesticides naturels qui eux ne présentent vraiment aucun danger ? Comme et surtout le SULFATE de CUIVRE tueur des sols et des personnes ! Allez donc boire un dé à coudre de sulfate cuivre et en moins d'une heure vous êtes à l’hôpital !!!

zhaooo2000 | 12 novembre 2019 à 09h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

"Le juge « a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que [le ministère de l'agriculture] n'a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique " : voilà qui a le mérite d'être parfaitement limpide quant aux choix effectués depuis des décennies par ce ministère au seul profit de l'agrobusiness ! Les gardiens du temple de l'agrochimie vont certainement nous entonner le sempiternel refrain des urbains (bêtes et méchants, forcément) contre les ruraux (incompris et méprisés par les premiers, forcément), le juge siégeant dans un tribunal de la région parisienne. Sauf que dans les secteurs ruraux aussi les habitants en ont plus que leur dose, des pesticides !
Précisons à toutes fins utiles que les utilisateurs des pesticides sont également - et en premier chef - concernés par la santé publique.
Cette décision de justice est à saluer comme il se doit : une première exemplaire qui vient épauler des maires également exemplaires !

Pégase | 12 novembre 2019 à 09h43
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Voilà une bonne chose, c'est vrai que c'est en ville,
cela sera plus dur pour la campagne
j'ai un jardin, j'ai enlevé il y a 15 jours les chenilles à la main, c'est pas marrant du tout, comme chaque année.

naphtes | 12 novembre 2019 à 11h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ouf, ça fait du bien à lire.
Ce juge doit il être mis sous protection policière?
Rendons quand même hommage au Ministre qui n'avait pas donné suite à la proposition de limiter épandage, pulvérisation, injection, à 5 mètres à l'intérieur des locaux.

le neurone en vadrouille | 12 novembre 2019 à 12h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

ce jugement est logique puisque les pesticides étaient déjà interdits en ville, mais on avait oublié les entreprises qui répondaient aux appels d'offre sur les espaces verts, les terrains de sport, ...Il ne faut pas confondre avec ce qui se passera autour d'un village de la campagne!
Naphtes: j'ai connaissance de 10 ha de cultures légumières qui attendent que tu viennes enlever les parasites à la main!

jmf | 17 novembre 2019 à 19h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager