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Actu-Environnement

Pesticides : de nouvelles autorisations de mise sur le marché en consultation

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Vingt-cinq nouveaux projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au 18 décembre 2013. Ils sont chacun accompagnés de l'avis correspondant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Les services du ministère de l'Agriculture avaient annoncé le 12 novembre dernier la mise en consultation systématique de celles de ces décisions qui ont un effet direct et significatif sur l'environnement, en application de l'ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public.

Le communiqué du ministère avait précisé qu' un nombre "significatif" de dossiers seraient mis en ligne d'ici la fin de l'année afin de prendre en compte l'ensemble des demandes d'AMM arrivées depuis la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance.

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