Trente-six décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques et d'homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont soumises à la consultation du public (1) jusqu'au 30 janvier 2014 sur le site du ministère de l'Agriculture.
Pour chaque produit, le projet de décision est accompagné de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur la base duquel il a été élaboré.
Le ministère de l'Agriculture avait annoncé le 12 novembre dernier la mise en consultation systématique des décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM de pesticides ou des homologations de MFSC ayant un effet direct et significatif sur l'environnement.
