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Pesticides : l'Etat condamné à indemniser un agriculteur

Agroécologie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) d'Epinal a finalement condamné l'Etat à indemniser un agriculteur céréalier en Meurthe-et-Moselle souffrant d'un syndrome myéloprolifératif. Reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale comme une maladie professionnelle en 2006, la Civi a désormais établi un lien entre les produits et la pathologie. La substance incriminée serait le benzène. Le montant du dédommagement sera déterminé après expertise. Si aucune action pénale n'a été engagée contre les fabricants de phytosanitaires, l'Etat pourrait cependant se retourner contre eux "par une action récursoire".

Réactions1 réaction à cet article

 

Enfin !!! Une condamnation qui va peut-être faire un bouger les lignes, et lancer un message aux firmes de phytosanitaires que tout n'est pas permis !

ledruide | 23 mai 2012 à 16h37
 
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