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Pesticides : le rapporteur public réclame l'annulation de l'arrêté réglementant leurs usages

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Pesticides : le rapporteur public réclame l'annulation de l'arrêté réglementant leurs usages

L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générations futures. Les ONG avaient formé un recours contre ce texte avec l'Union syndicale Solidaire en novembre 2017.

Le rapporteur a demandé mercredi 5 juin l'annulation de l'arrêté "en tant qu'il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques". Il conclut également à la nécessité de renforcer les zones non traitées et les délais de rentrée à tous les modes d'application des pesticides, précise Générations futures. Il demande également au Conseil d'Etat d'enjoindre les ministres à prendre les mesures réglementaires induites par l'annulation dans un délai de six mois.

Les requérantes se félicitent de ces conclusions "qui vont dans le sens d'une meilleure prise en compte des dangers que ces pesticides font courir à notre environnement et à notre santé". Les derniers épisodes en date, tenus notamment au Parlement lors des discussions autour de la loi "agriculture et alimentation", ont confirmé le manque d'ambition du gouvernement, expliquent-elles. "La justice pourrait peut-être rétablir l'équilibre. C'est en tout qu'à ce à quoi aspirent nos organisations et tous les citoyens concernés qui attendent avec espoir la décision du Conseil d'Etat qui devrait être rendue en juin", réagissent les ONG.

Réactions1 réaction à cet article

 

Excellente initiative, malheureusement. Puisse-t-elle aboutir en faveur de l'intérêt général, puisqu'il faut en passer par là.
Une fois de plus, sans l'action des ONG, que serait la défense de la santé publique et de l'environnement face aux intérêts du modèle agricole agrochimique ?
Mais que d'énergie, de temps et de moyens financiers consacrés par des tiers à une mission qui devrait être pleinement assurée par l'Etat. Et nous serions au XXIème siècle ?

Pégase | 06 juin 2019 à 09h13
 
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