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Pesticides agricoles et cancer : annulation de l'indemnisation de l'Etat

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La Cour de cassation a annulé la condamnation de l'Etat à indemniser, via le Fonds de garantie, un agriculteur lorrain atteint d'un cancer provoqué par des pesticides et des herbicides.

Exposé pendant plus de vingt ans à des produits phytosanitaires contenant du benzène, Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, un cancer du sang reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal (Vosges).

La cour d'appel de Nancy avait validé en mars 2013 le jugement de première instance du Comité d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) d'Epinal qui reconnaissait un lien entre l'exposition et la maladie, et des infractions à l'étiquetage des produits. Deux ans après, la cour de cassation annule cette décision estimant que "le respect par les fabricants de leurs obligations en matière d'étiquetage doit s'apprécier au regard de la réglementation applicable au moment de sa mise en circulation", selon le quotidien L'Est Républicain.

L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Metz.

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