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Pesticides : le projet de décret sur les certificats d'économie en consultation

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Agriculture met en consultation jusqu'au 18 mai prochain le projet de décret relatif au dispositif expérimental des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Un dispositif qui vise à inciter les distributeurs de pesticides à promouvoir auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l'utilisation, les risques et les impacts de ces produits.

Le décret permet notamment de préciser les produits phytopharmaceutiques faisant l'objet de l'expérimentation, les catégories de personnes éligibles et les modalités de calcul et de notification des obligations, indique le ministère de l'Agriculture.

"Ce dispositif expérimental contribuera, dans le cadre du plan Ecophyto, à la mise en œuvre d'actions et d'équipements innovants dans les exploitations et concourra à diminuer la dépendance aux produits phytopharmaceutiques tout en préservant la compétitivité de l'agriculture française", assure le ministère.

Prévue par la loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014 et mise en place par l'ordonnance du 7 octobre 2015, le dispositif des CEPP doit être mis en œuvre sur une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2016.

Le lancement du dispositif a été décidé suite au constat d'échec de la réduction des pesticides dans le cadre du premier plan Ecophyto et à la faible incitation de la redevance pour pollutions diffuses. Il doit permettre d'atteindre l'objectif du plan Ecophyto 2 de réduire de 20% la vente de pesticides en cinq ans.

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