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Actu-Environnement

Pesticides : la Commission de déontologie critique à son tour l'évaluation des risques

Risques  |    |  S. Fabrégat

La Commission nationale de déontologie et d'alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) juge, à son tour, incomplète l'évaluation des risques des produits pesticides. Saisie par 22 parlementaires et le collectif Secrets toxiques, elle s'est penchée sur les dossiers d'homologation des substances actives par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) et les autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques délivrées par l'Agence de sécurité sanitaire française, l'Anses. Dans son avis (1) publié le 7 novembre, la cnDAspe estime que « les méthodes suivies pour évaluer les risques pour la santé et pour l'environnement associés à ces pesticides ne répondent pas aux exigences du législateur européen », ni à l'interprétation qu'en a fait la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt de 2019.

Elle invite donc le gouvernement à demander à l'Efsa de rendre publics, « pour chacune des substances actives dont elle a proposé l'homologation (…), la liste des différentes utilisations et préparations commerciales qui ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement » ainsi que les résultats de ces évaluations prenant en compte les effets potentiels du cumul de leurs composants.

La Commission invite l'Anses à prendre également en compte les effets potentiels du cumul des divers composants lors des demandes d'autorisation de mise sur le marché.

1. Télécharger l'avis de la cnDAspe
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40639-avis-cndaspe-saisine-sous-evaluation-toxicite-pesticides.pdf

Réactions1 réaction à cet article

On ne peut que saluer que la commission cnDAspe se penche sur la qualité de l'eau potable, qui est devenue de bien meilleure qualité d'une simple correction : remplacer un 1, par un 9.
Rappel de reporterre : "Fin septembre (2022), l’eau potable de plusieurs millions de Français contaminée par l’ESA-métolachlore, un résidu d’herbicide, est... redevenue conforme. Un « tour de passe-passe » de l’État, dénonce une ONG."
Le seuil de qualité pour ce métabolite ESA-métolachlore ( provenant de la molécule mère : S métolachlore qui,elle ,se désintègre plus vite) est passé de 0,1 µ g /L à 0,9 µ g /L. Faites les comptes 0,9 / 0,1 = 9 !!
De fait, l'anses a réglé son compte,
ou un vrai conte de fée !!!
à toutes ces eaux potables qui étaient contaminées par cette molécule.
Mais il n'y a pas que les eaux potables qui subissent ainsi des modifications, ainsi les fumées d'installations classées ICPE chaudières bois, peuvent se voir porter (par simple Arrêté Préfectoral) leurs Valeurs Limites d' Emission par ex. dans le 44, fin juin 2020, en ammoniac (NH3), ERENA bois Rezé et Nantes ,de 5 mg/ m3 à 15 mg / m3 ! On a cru que l'avènement des MDT ou Meilleures Techniques Disponibles, donnerait ce qu'il y a de mieux, désillusion, c'est plutôt .. si un exploitant a des dépassements récurrents en une VLE ( en NH3 par ex. ) , eh bien le préfet accorde une VLE plus élevée, car il ne peut pas MIEUX faire. L'exploitant fait de son MIEUX .. même si ce pas la valeur réglementaire.

J Cl M 44 | 16 novembre 2022 à 16h17 Signaler un contenu inapproprié

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