Par un règlement du 22 avril 2014, la Commission européenne a modifié le règlement du 23 février 2005 fixant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de substances actives de pesticides comme le benthiavalicarb, le cyazofamide, le cyhalofop-butyl, le forchlorfénuron, le pymétrozine et le silthiofam présents dans certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine végétale et animale.

Le Commission a également entendu instaurer une phase de contrôle durant trois ans, dont les modalités sont prévues dans un autre règlement du 22 avril 2014. Sont donc prévues les modalités et la fréquence de ces contrôles "afin de pouvoir évaluer l'exposition du consommateur et l'application de la législation de l'Union européenne".

Une mise en application de l'avis de l'autorité de sécurité des aliments

Pour élaborer le règlement fixant les LMR, la Commission européenne s'est basée sur les recommandations exprimées par l'autorité européenne de sécurité des aliments, mais a également consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne, ainsi que les Etats-membres "par le truchement de Organisation mondiale du commerce".

Concernant les résidus de benthiavalicarb, la Commission a entendu "modifier la définition des résidus et recommandé l'abaissement de la LMR concernant les pommes de terre", mais a par contre observé, au sujet des concombres, "que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait".

Cette demande d'examen complémentaire vise également la LMR du cyazofamide dans les pommes de terre, les tomates et les cucurbitacées, ainsi que celle du cyhalofop-butyl dans le riz. En ce qui concerne le silthiofam, l'Autorité a demandé des informations concernant les grains d'orge, de seigle et de froment.

A chaque demande d'informations complémentaires, le règlement précise qu'"étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque", les LMR relatives à ces produits "seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement".