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Pesticides : le Conseil d'État refuse de suspendre l'arrêté sur les distances d'épandage

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre l'arrêté et le décret du 27 décembre 2019 qui fixent à 5, 10 et 20 mètres ces distances.

Le juge des référés estime que la condition d'urgence nécessaire pour suspendre ces textes n'est pas remplie. Selon celui-ci, le collectif ne démontre pas que les distances retenues seraient insuffisantes. Il relève que ces distances sont celles retenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans son avis du 14 juin 2019. De plus, ajoute-t-il, plusieurs études sont en cours sur ce sujet et les autres États membres de l'UE n'imposent pas de distances de sécurité générale supérieures. Quant au décret, qui porte sur le contenu et l'élaboration des chartes de voisinage, qui pourraient permettre de réduire les distances à 3 et 5 mètres, le juge ne retient pas non plus l'urgence, compte tenu du temps nécessaire à l'élaboration de ces chartes.

« Jusqu'à quand faudra-t-il attendre pour que la santé des riverains soit prioritaire sur toute autre considération ? », réagit Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) et président du collectif. Ce dernier exige que les mesures détenues par l'Anses sur la présence de pesticides dangereux dans l'air autour des champs soient « rendues publiques immédiatement ».

La bataille judiciaire n'est pas pour autant terminée, d'autant que le juge des référés n'a pas examiné l'existence éventuelle d'un doute sérieux sur la légalité des textes. L'association Agir pour l'environnement, qui était intervenu au soutien du collectif des maires dans la procédure de référé, annonce contre-attaquer et saisir le Conseil d'État sur le fond. Parallèlement, un collectif regroupant neuf associations, parmi lesquelles France Nature Environnement (FNE), Générations futures, ainsi qu'Eau et rivières de Bretagne, annonce également le dépôt d'un recours au fond contre l'arrêté.

Réactions8 réactions à cet article

 

je suis pour l’arrêt des pesticides, mais quand va t on passer un arrêté anti tabac ? 79 000 morts par an en France, le paquet devrait être à 20 euros pour financer les frais médicaux engendré par le tabagisme ... donc nos impôts financent 10 euros par paquet pour les frais médicaux ... 20 000 hectares de déforestation par an uniquement pour le tabac ...

laurent | 18 février 2020 à 09h24
 
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Le Conseil d'Etat s'est appuyé sur le fait que l'Anses a retenu les distances de 3 et 5 mètres pour en justifier le maintien. Mais il a sciemment oublié que l'Anses avait bien noté qu'elles n'avait de données que sur ces distances-là et ne pouvait pas se prononcer sur d'autres. On voit la manipulation...

petite bête | 18 février 2020 à 11h36
 
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Les atomiseurs surpuissants que les paysans utilisent actuellement leurs permettent d'atteindre de très grandes hauteurs et de très grandes distances. Donc pour que les riverains soient protégés il faut que les atomiseurs soient au moins à 200 m des habitations et ça restera dangereux ....car les ingénieurs sont capables de construire des atomiseurs qui seront capables de projeter encore plus loin les produits. Donc je pense qu'il faut qu'il y ait un changement de mentalité de la part des paysans qui doivent avec l'aide de l'Etat produire une agriculture biologique. Il faut qu'il y ait également un changement de mentalité concernant les acheteurs qui devront consacrer un budget plus important à leurs achats.

pervenchebio | 18 février 2020 à 15h38
 
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Pervenchebio, vous avez raison :" si tu ne veux pas de pesticide dans les champs commence par ne pas en mettre dans ton assiette" !
Il faut aussi faire très attention aux productions végétales étrangères qui contiennent énormément de Glyphosate , par exemple au canada ou on l'utilise quelques semaines avant les moissons pour activer le "murissement" des céréales ... à des doses 10 fois supérieurs aux doses légale en France et qui vont directement sur le grain ! ce genre de traitement n'existe pas en France

laurent | 19 février 2020 à 05h18
 
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merci à petite bête d'avoir souligné les limites de la publication de l'ANSES

Boulard | 19 février 2020 à 10h26
 
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Merci à Laurent. Je ne savais pas que le Canada osait quelques semaines avant les moissons répandre des pesticides pour activer le mûrissement des céréales.

pervenchebio | 19 février 2020 à 12h30
 
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Merci pour vos précisions.

Cette bataille autour de la distance est plus politique. On enfonce un coin.

Pour ma part, je me contente du bio UE en considérant que les autres provenances ne sont pas fiables. Mais je vois peut-être les choses de façon trop négatives.

Nicolas | 24 février 2020 à 14h28
 
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Si un produit est dangereux , il doit être interdit à la vente, ce n'est pas une distance bidon de 3m qui va changer les choses ! Tous les produits en vente en France sont certifiés par les services de l'état ...

laurent | 24 février 2020 à 14h46
 
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