Le collectif des maires anti-pesticides a annoncé, le 21 janvier, le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre les textes réglementant les distances d'épandage des produits phytosanitaires, publiés le 29 décembre dernier. Il demande également leur suspension au juge des référés compte tenu de l'urgence de la situation.
Ce dispositif réglementaire, constitué d'un décret et d'un arrêté, fixe les distances minimales d'épandage des pesticides vis-à-vis des habitations à 5 mètres pour les cultures basses, 10 mètres pour les cultures hautes et 20 mètres en cas d'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Les deux premières de ces distances peuvent être réduites à 3 et 5 mètres dans le cadre de chartes locales et à condition d'utiliser du matériel anti-dérive.
« Aucune protection réelle n'existe »
« Ce décret a prétendument comme objectif d'assurer la protection des riverains. Mais en réalité, les chartes, dont il est fait état, n'apportent aucune protection et l'arrêté est tellement laxiste qu'aucune protection réelle n'existe », estime le collectif, constitué en décembre, en vue de réunir les maires ayant pris des arrêtés anti-pesticides. En outre, ces textes sous-entendent que l'autorité compétente, en la personne de l'État, a agi. Ce qui pourrait permettre de « supprimer la compétence de droit commun des maires en tant qu'autorité de police », dénonce l'association présidée par Daniel Cueff, maire de Langouët (Îlle-et-Vilaine).
C'est l'arrêté pris par cet élu breton en mai 2019, et qui interdisait l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels, qui a permis de médiatiser ce combat. Depuis, près d'une centaine de maires ont suivi son exemple même si le texte pris par le maire de Langouët a, depuis, été annulé par la justice administrative.
Le collectif s'appuie sur l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue le 8 novembre dernier. À la différence de nombreux autres tribunaux, ce dernier a rejeté la demande du préfet de suspendre les arrêtés anti-pesticides pris par des maires de son département, en l'espèce ceux de Sceaux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine). « Il est (…) indispensable que les maires puissent continuer à intervenir pour réglementer, voire interdire, l'utilisation des pesticides, au moins des plus toxiques et du glyphosate », explique Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux.
L'association estime que les textes se sont appuyés sur une fausse interprétation de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) du 14 juin 2019 (1) qui a été rendu sur la base d'études anciennes et limitées. Et ce, alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) recommande la réalisation de nouvelles études, dont les résultats ne devraient pas être disponibles avant 2021. Pour l'association, les textes attaqués méconnaissent le principe d'égalité en raison de la différence qu'ils établissent entre communes rurales et urbaines.
« La mobilisation citoyenne non prise en compte »
Le recours des maires anti-pesticides n'est toutefois pas isolé. Des ONG les ont précédés ou vont les suivre dans cette voie. Ainsi, Agir pour l'environnement a annoncé, dès le 30 décembre, sa volonté de contester ces textes devant la justice. « L'arrêté fixant les périmètres de "protection" des riverains est au pesticide ce que la frontière française a été au nuage de Tchernobyl : une limite politique qui ne protégera absolument pas les riverains », estime l'association. Celle-ci dénonce également « l'absence de prise en compte de la mobilisation citoyenne » au terme de la consultation publique qui a recueilli plus de 53 000 contributions. Une critique confortée par une expertise de la Commission nationale du débat public, publiée le 19 décembre, qui a souligné, de manière plus large, les défaillances de ce processus de consultation.
D'autres ONG se sont jointes aux critiques dirigées contre ces textes, sans toujours emprunter la voie judiciaire. Ainsi, France Nature Environnement (FNE) dénonce un État qui « ronfle ». « À la place des 150 mètres, le Gouvernement promeut les "chartes d'engagement" entre agriculteurs et riverains », dénonce la fédération d'associations. « La grande majorité des chartes finit par un simple rappel de la réglementation déjà applicable. Elles excluent souvent riverains et associations de protection de la nature. Pour couronner le tout, ce document n'a aucune valeur juridique », explique l'ONG.
« Un mensonge d'État »
Le nouveau dispositif n'a pas davantage satisfait les organisations agricoles, mais pour des raisons très différentes. La FNSEA a réclamé, en début d'année, un moratoire sur la mise en œuvre de ces textes, afin de « poursuivre le travail sur les chartes de voisinage » et « clarifier certaines zones d'ombre de l'arrêté ». Faute de réaction du Gouvernement, et comme mesure de rétorsion, le syndicat agricole a menacé, le 14 mars, de ne plus épandre les boues d'épuration des collectivités locales sur les terres agricoles.
Plus radicale, la Coordination rurale réclame un « retrait pur et simple du décret » et s'oppose à tout moratoire. « Les zones de non-traitement (ZNT) sont aujourd'hui un mensonge d'État qui fait fi des réalités économiques et scientifiques et qui ne mesure pas les conséquences pour l'alimentation, l'environnement, l'agriculture et notre société », dénonce le syndicat.
Mais cette réglementation ne trouve pas grâce non plus auprès de la Confédération paysanne. Celle-ci dénonce l'inutilité des textes avec une argumentation opposée à celle de ses homologues. « La meilleure manière de protéger la santé des paysans et de la population en général est de permettre au monde agricole de s'affranchir des pesticides », estime le syndicat paysan.
