Un arrêté interministériel relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des pesticides est paru au Journal officiel du 28 décembre 2013. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2011 jusque-là applicable.

"L'arrêté vise à encadrer le processus d'octroi de dérogation à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien", explique le ministère de l'Agriculture.

Les systèmes existants de dérogation au principe d'interdiction d'épandage aérien fixé par la directive du 21 octobre 2009 ont été revus. Les dérogations dites "annuelles" sont remplacées par des dérogations dites "temporaires", de durée limitée à la période d'intervention potentielle. Peuvent faire l'objet de dérogations temporaires les cultures de vigne, de maïs (doux et "pop-corn" seulement), de riz et de bananiers. Les dérogations ponctuelles sont remplacées par des dérogations d'urgence, "limitées à des circonstances exceptionnelles mieux définies" selon le ministère.

Une interdiction complète demandée

Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public au mois d'août dernier. Selon la synthèse des observations du public publiée par le ministère de l'Agriculture, une interdiction complète des traitements aériens est demandée par la grande majorité des 319 contributions reçues. Une vingtaine de messages souligne au contraire la nécessité de l'épandage aérien pour certaines cultures, comme le châtaignier ou le pin.

Au final, la seule modification ajoutée par rapport au projet de texte porte sur les modalités de publication des dérogations sur le site internet des préfectures qui doivent être publiées "le jour de leur signature".