L'épandage des pesticides par drones doit prendre en compte la santé des personnes travaillant à proximité immédiate de la parcelle traitée. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État (1) a annulé l'article 9 de l'arrêté du 26 août 2019 qui autorise cette méthode pour pulvériser des produits phytos autorisés en agriculture biologique ou dans le cadre d'une exploitation certifiée « haute valeur environnementale » (HVE) dans les parcelles à forte pente.
Ces dispositions « n'assurent pas une protection suffisante de la santé des personnes travaillant à proximité immédiate des parcelles traitées à l'aide d'aéronefs télépilotés et sont, dans cette mesure, illégales », a jugé le Conseil d'État. Elles prévoient en effet une distance de sécurité de 100 mètres mais uniquement vis à vis de certaines zones spécifiques comme les habitations, jardins et jeux accueillant du public.
Le Conseil d'État a rendu cette décision en même temps que celle annulant partiellement le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les conditions d'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a donné six mois à l'État pour renforcer ces conditions d'utilisation. « Les agriculteurs qui persistent à utiliser des produits nocifs pour la santé devront donc respecter toutes les parcelles voisines, y compris lorsqu'elles ont une activité agricole », réagit Daniel Ibanez, auteur de l'un des recours.
