L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retraite.
Les députés ont adopté, mardi 29 octobre, en première lecture, le proje...Article publié le 30 octobre 2019
Rachida Boughriet, journaliste
Rédactrice spécialisée
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S'agissant du financement de ce fonds, quelle est la répartition entre les recettes de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques et celles issues des cotisations AT/MP?
Pour ces dernières, la part dévolue au fonds provient-elle de certains secteurs ciblés en la matière ou, ce qui serait plus contestable, toutes les entreprises sont-elles concernées?
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