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Actu-Environnement

Victimes des pesticides : les députés adoptent la création d'un fonds d'indemnisation en 2020

L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retraite.

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Victimes des pesticides : les députés adoptent la création d'un fonds d'indemnisation en 2020

Les députés ont adopté, mardi 29 octobre, en première lecture, le proje...

Réactions1 réaction à cet article

 

S'agissant du financement de ce fonds, quelle est la répartition entre les recettes de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques et celles issues des cotisations AT/MP?
Pour ces dernières, la part dévolue au fonds provient-elle de certains secteurs ciblés en la matière ou, ce qui serait plus contestable, toutes les entreprises sont-elles concernées?

adjtUAF | 31 octobre 2019 à 11h23
 
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