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UE : les Etats membres usent et abusent de dérogations en matière de pesticides

Le Pesticide action network Europe et Générations futures ont analysé le recours aux dérogations par les Etats membres pour l'utilisation de pesticides interdits. Cette pratique est en nette hausse depuis 2007 et la France est championne.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
   
UE : les Etats membres usent et abusent de dérogations en matière de pesticides
   

La directive européenne actuellement en vigueur sur les pesticides permet aux Etats membres d'obtenir une dérogation de 120 jours (soit presque une saison culturale complète) pour utiliser des pesticides interdits, en cas de danger imprévisible pour une culture, qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. Le Pesticide action network Europe (Pan Europe) et Générations futures (ex MDRGF) ont analysé, au cours des quatre dernières années, l'utilisation de cette dérogation.

Cette enquête révèle un recours croissant aux dérogations : de 59 cas en à 321 en 2010. La France apparaît en tête du classement avec, à elle seule, 74 dérogations en 2010.

Des dérogations en hausse dans toute l'UE

Plus généralement, la dérogation semble devenir la règle dans l'UE en matière de pesticides. ''La Grèce est passée de 6 dérogations à 54, le Portugal de 1 à 31 en 2010, notent les associations. La France est passée, quant à elle, de zéro dérogation en 2007 à 74 en 2010 !''. La France est donc désormais le premier pays à demander des dérogations, suivie de la Grèce (54), le Portugal (31), l'Allemagne (24) et Chypre (18). L'Autriche, depuis 2007, ''reste dans la fourchette des 12/16 dérogations par an, la plupart du temps pour les mêmes pesticides'', preuve s'il en est que le recours à la dérogation n'est pas utilisé pour remédier à une situation d'urgence le temps de trouver une solution alternative, mais bien comme un moyen de contourner la législation.

Alors que 15 Etats membres avaient recours à des dérogations en 2007, ils étaient 24 en 2010. Seuls le Luxembourg, l'Estonie et Malte n'en font pas usage aujourd'hui.

Le nombre de matières actives concernées a atteint 152 en 2010. ''Sachant qu'environ 300 matières actives sont autorisées en Europe, on voit que ce chiffre est considérable'', analyse la Pan Network.

Si ''les dérogations accordées concernent parfois des pesticides peu toxiques, comme dans le cas de produits agréés en agriculture biologique ou utilisé pour la lutte biologique, dans la vaste majorité des cas, ce sont des pesticides de synthèse avec un profil environnemental et sanitaire dangereux qui ont reçu une dérogation. C'est le cas des fumigants dangereux comme le 1,3-Dichloropropene et la Metam-sodium ou d'anciens organochlorés comme l'endosulfan ou des [composés] neurotoxiques''.

Un manque de transparence dans la procédure

Pan Europe dénonce ''un manque de transparence total dans la prise de décision, qui se fait dans le secret du comité permanent de la direction générale Santé et protection des consommateurs. Les demandes de dérogations ne sont pas publiées, les discussions ne sont pas publiques, pas plus que ne sont connues d'éventuelles mesures de contrôle ou de mise en œuvre''.

Avec l'entrée en vigueur mi 2011 du Paquet pesticides, adopté en octobre 2009, ce recours devrait être cependant plus difficile. Des dispositions plus strictes ont été adoptées concernant les dérogations. Elles pourront être applicables uniquement par un Etat membre dans lequel un danger pour la culture est démontré et lorsque toutes les alternatives ont été infructueuses. Par ailleurs, cette dérogation devra être accompagnée d'un plan de lutte contre le parasite ou la maladie par le biais d'autres moyens que la substance dangereuse.

Réactions8 réactions à cet article

 

êtes vous sûr qu'il y ait un emploi abusif des dérogations ? ? "La France est passée, quant à elle, de zéro dérogation en 2007 à 74 en 2010 !''."
Ce que vous dénoncez comme une dérive, n'est-elle pas due a l'interdiction depuis 2007 de nombreuses spécialités pour lesquelles il n'existe pas d'alternative ? A moins d'abandonner certaines cultures en France pour s'approvisionner hors de l'Europe en produits moins sûrs et moins controlés, la seule alternative en absence de substitut, c'est de demander et d'obtenir une dérogation pour 120 jours

bocaorne | 28 janvier 2011 à 14h22
 
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je ne vois pas comment un produit peut etre sûr s'il a été traité avec ce type de produits? cela pose surtout le probléme des modes de cultures qui doivent être changés,depuis quand l'intéret particulier passe avant l'intéret collectif ? L'agriculture doit vraiment faire sa révolution

lionel | 28 janvier 2011 à 17h37
 
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@bocaorne
S'il n'existe pas de substance alternative, cela ne veut pas dire que la substance n'est pas dangereuse !Vous voulez dénoncer le principe de précaution mais rien ne peut justifier la quantités astronomique de substances chimiques dont les effets sont inconnus sur les écosystèmes déversées sur nos champs.
Il ne s'agit pas d'abandonner certaines cultures mais d'accepter des pertes de rendements dus aux aléas naturel du climat ou des ravageurs !Ce que l'exploitant perd c'est un peu de sa rentabilité, mais celle ci peut être bénéfique pour bcp de raisons. Nous sommes le deuxième pays du MONDE en terme de déversement de produits dangereux sur nos terres ! Le 1er est les USA qui ont le sait n'hésite en rien a faire prendre de gros risques environnementaux et alimentaires a sa population !
Comment savez vous ce qui est sûr et ce qui ne l'est pas ? Comment Sont faits les contrôles ? La provenance n'est pas forcément gage de mauvaise qualité ou de moins de contrôle !

Moise44 | 29 janvier 2011 à 04h28
 
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Lionel votre contribution révèle une certaine méconnaissance du sujet sur lequel vous souhaitez donner votre avis .
Il faut toujours se poser des questions avant d’être aussi affirmatif.
Les produits alimentaires respectant les LMR sont-ils sans risques pour la santé ? OUI Les études et technologies utilisées pour autoriser la mise en marché d’un produit sont aujourd’hui scientifiquement très avancées. Ces études représentent un coût global de 200 millions d’euros. Cela comprend à la fois les études sur l’utilité du produit (efficacité, sélectivité), sur les impacts de l’application du produit sur l’environnement ( eau, sol, air faune et flore) et les hommes (utilisateurs et consommateurs).
Les pesticides font partie des produits les plus étudiés du monde de la chimie. Les dossiers de mise sur le marché mettent l’accent sur les problématiques santé et environnement. En 1970, sur l’ensemble des études nécessaires à la mise sur le marché d’un produit, 20 % des études étaient dédiées à la toxicologie et 80 % à l’effi cacité des produits. Aujourd’hui, 50 % des études sont consacrées à la toxicologie et 40% aux risques sur l’environnement.

C’est bien aussi de l’intérêt général qu’il s’agit en autorisant les produits phytosanitaires puisque ceux ci permettent d’assurer la sécurité alimentaire des populations
La nécessité de protéger les cultures de leurs ennemis est aussi ancienne que l’agriculture elle-même. En effet, les ennemis des cultures sont très nombreux : champ

bocaorne | 29 janvier 2011 à 10h46
 
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Générations futures est le nouvelle mouture de l'association de François Veillerette. Une personne qui n'a strictement aucunes compétences ni en chimie, écologie (en tant que science), physiologie végétale ou humaine. Cette personne étant au mieux titulaire d'un simple bac. Son travail réel est "assistant éducateur" dans une école maternelle. Si n'importe qui peut s'intituler spécialiste d'un domaine alors il devient dangereux de vivre en France. Pays ou les charlatans de toutes natures on droit d'exercer sans risque la médecine (psychothérapeute, homéopathes, aromathéropathe...).
L'étude du Pan ne dit pas pour qui sont ces dérogations. Hors l'AB est la première utilisatrice de dérogation (en 2004 la DGCCRF a montré que 47% des produits bio contenaient des pesticides = Roténone, Cuivre, et même Cruiser).
L’interdiction de certains pesticides par le Grenelle de l’Environnement (sans concertation avec les professionnels) a entraîné un manque de produits dans certaines filières. Et ceci sans alternative...Ce genre de décision est arbitraire et limite dictatoriale. Rien de surprenant quand on sait que Mr Veillerette était le président du groupe de travail sur les pesticides... Groupe de travail sans chercheurs ni spécialistes...

Un rapide tour sur internet m'a permis de calculer le rapport Nbr déro/SAU: 1=Grèce - 2=Portugal - 3=Autriche - 4=France - 5= Allemagne.
Enfin Cette "étude" présente des molécules (le glyphosate) comme neurotoxique alors que c'est un herbicide....

Daniel | 29 janvier 2011 à 19h39
 
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@ Daniel

Et vous de quoi pouvez vous justifier comme diplôme? Votre attaque personnelle a son égard n'a aucune valeur non plus !

De toutes façon, il s'agit plus de bon sens qu'autre chose. Comment pouvez vous penser que c'est normal de répandre du poison dans les sols a outrance juste pour produire un peu plus ! Au détriment des agriculteurs du sud d'ailleurs ! Ils se font doublement voler leur droit de produire leur propre nourriture : Quand le prix des denrées alimentaires est élevé, ils ne peuvent pas en acheter avec leurs maigres revenus. ET quand le prix est bas, il ne leurs sert plus a rien de produire puisqu'ils ne peuvent pas les vendre aux mêmes prix que les nôtres en tirer assez de revenu.

Alors simplement le bon sens veut que empoisonner les sols et les plantes qui poussent dessus au nord et limiter le développement des agriculteurs du sud est au mieux une hérésie, et au pire une catastrophe !
Mais encore, herbicide et insecticide se termine par "cide" un suffixe qui signifie mort en latin !Phytosanitaire sert surtout a ne pas prononcer ces 2 mots qui se rapportent a la mort !Et prétendre que ces animaux n'ont pas leur utilité est aussi méconnaitre le cycle des écosystèmes !
Il faut simplement que les cultivateurs acceptent de perdre des récoltes, quitte a les indemniser, mais certainement pas les autoriser a continuer de répandre ces cochonneries qui nous couteront très cher tôt ou tard ! Et les consommateurs doivent aussi admettre la réalité des aléas et payer

Moise44 | 31 janvier 2011 à 21h29
 
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PAN et GF nous proposent une théorie fallacieuse, mais bon, elle alimente leur fond de commerce.

La nouvelle réglementation a considérablement réduit le nombre de matières actives autorisées, et ce, pas seulement sur la base de considérations de santé publique et d'environnement, mais également de coût. Des entreprises phytopharmas ont renoncé à réenregistrer des spécialités à cause du coût exorbitant, sans aucune commune mesure avec le bénéfice escompté. On se retrouve par conséquent devant des impasses phytosanitaires qu'il faut bien combler.

D'autre part, et pour la même raison, une matière active qui se retrouve retirée du marché n'est pas forcément « dangereuse » (je mets des guillemets pour signifier que la notion de dangerosité est relative et qu'il convient de l'analyser dans le cadre d'une utilisation conformes au préconisations).

Et avant de succomber à l'emphase des chiffres et des communiqués de presse (« over 500% in 4 years time » selon PAN...) il convient de voir à quoi cela correspond. Le ciel ne va pas nous tomber sur la tête parce qu'un pays a demandé une dérogation pour une substance et une culture marginale.

@ Daniel : vous avez un lien vers un tableau Excel à
http://www.pan-europe.info/News/PR/110126.html

wackes seppi | 01 février 2011 à 00h51
 
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les adjuvants du round up sont 1000 fois plus toxiques que la matière active (herbicide) en elle même ce pourquoi quand on ne connait rien à la composition exacte du produit, il vaut mieux se taire, daniel.

fredodereims | 01 mai 2014 à 22h42
 
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