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Pesticides : Monsanto-Bayer condamné à verser 11 135 euros à Paul François

Droit de l'Environnement N°317
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°317
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Dix ans après avoir été reconnu « responsable du préjudice » subi par l'agriculteur Paul François, Bayer (qui a racheté Monsanto) a finalement été condamné, le 7 novembre par le tribunal de Lyon, à indemniser le céréalier charentais à hauteur de 11 135 euros.

Pour rappel, en 2004, en nettoyant une cuve, Paul François a inhalé les vapeurs de l'herbicide Lasso (interdit depuis 2007 en France), entraînant comas, maux de têtes, pertes de connaissance… Ses troubles ont été reconnus comme maladie professionnelle en 2008. En février 2012, puis en appel en septembre 2015, la justice reconnait la responsabilité de Monsanto. S'en est suivi un long parcours judiciaire en cassation, en appel, puis de nouveau en cassation, qui a confirmé la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de l'agriculteur.

« C'est une satisfaction dans la mesure où ce jugement est la sixième décision de justice à retenir la responsabilité de Monsanto, estime François Lafforgue, l'avocat de Paul François, relayé par Le MondeMais le montant de l'indemnisation n'est pas du tout à la hauteur des préjudices subis. » Paul François réclamait plus d'un million d'euros au titre du préjudice subi. Or, si la justice reconnait l'intoxication aigüe et le stress post-traumatique, elle a estimé que les troubles chroniques de l'agriculteur ne pouvaient être imputés à l'inhalation de l'herbicide.

Jugeant cette indemnisation « dérisoire, indigne, et presque insultante », l'association Phyto Victimes rappelle que, si le Lasso a été interdit sur le territoire européen « l'agence européenne (EFSA) [a autorisé] la mise sur le marché de substances pesticides de la même famille chimique des a-Chloroacetamides qui présentent le même mode d'action que l'alachlore », principe actif du Lasso.

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