Après consultation du public, du 19 janvier au 19 février derniers, le gouvernement publie, ce jeudi 24 mars, un décret sur les délais octroyés aux entreprises spécialisées en produits phytopharmaceutiques, aux semenciers et aux transporteurs pour la production, le stockage et la circulation des pesticides non approuvés par l'Union européenne (UE) en raison de leur dangerosité. Ceci depuis le territoire national, en vue de leur exportation.
Pour les produits dont les substances actives se sont vu retirer leur approbation ou refuser leur renouvellement, c'est bien la réglementation européenne qui s'applique. Rien n'a été modifié non plus lorsque l'approbation d'une substance est arrivée à échéance et que le renouvellement de son approbation n'a pas été demandé : le délai sera fixé sur la base d'une étude d'impact de ces interdictions, sans plus de précision.
Pesticides non approuvés dans l'UE : un projet de décret fixe les modalités de leurs délais de grâce (article paru le 20/01/2022) À quand l'interdiction effective, en France, de la production, du stockage et de la circulation des pesticides non approuvés sur le plan européen ? L'article 83 de la loi Egalim fixait l'entrée en ... Lire la news
Adoption de la loi agriculture : le recours aux phytosanitaires sera davantage encadré (article paru le 02/10/2018) Le projet de loi sur l'agriculture a été adopté par l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment une séparation des activités de vente et de conseil des produits phyto, l'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes et des mesures de protection. Lire la news
Phytosanitaires : la France pourra continuer à exporter les produits qu'elle interdit d'usage (article paru le 06/03/2019) Après de vifs échanges, les députés de la commission spéciale ont supprimé, lors de l'examen du projet de loi Pacte le 5 mars, une disposition adoptée dans le cadre de la loi Egalim visant à interd... Lire la newsArticle publié le 24 mars 2022