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Pesticides non approuvés par l'UE : la production, le stockage et la circulation sont encadrés

Agroécologie  |    |  Nadia Gorbatko  |  Actu-Environnement.com

Après consultation du public, du 19 janvier au 19 février derniers, le gouvernement publie, ce jeudi 24 mars, un décret sur les délais octroyés aux entreprises spécialisées en produits phytopharmaceutiques, aux semenciers et aux transporteurs pour la production, le stockage et la circulation des pesticides non approuvés par l'Union européenne (UE) en raison de leur dangerosité. Ceci depuis le territoire national, en vue de leur exportation.

Pour les produits dont les substances actives se sont vu retirer leur approbation ou refuser leur renouvellement, c'est bien la réglementation européenne qui s'applique. Rien n'a été modifié non plus lorsque l'approbation d'une substance est arrivée à échéance et que le renouvellement de son approbation n'a pas été demandé : le délai sera fixé sur la base d'une étude d'impact de ces interdictions, sans plus de précision.

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