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Actu-Environnement

Le taux de la taxe sur la vente de pesticides augmente à 0,9 % du chiffre d'affaires

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Un arrêté interministériel, publié le 1er mars au Journal officiel, augmente de 0,2 à 0,9 % du chiffre d'affaires, le taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques. En revanche, le taux reste inchangé à 0,1 % du chiffre d'affaires pour les produits de biocontrôle. La taxe est assise sur le montant total des ventes, hors TVA, de produits phytopharmaceutiques réalisées au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes de produits expédiés vers un autre...

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