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Le taux de la taxe sur la vente de pesticides augmente à 0,9 % du chiffre d'affaires

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 1er mars au Journal officiel, augmente de 0,2 à 0,9 % du chiffre d'affaires, le taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques. En revanche, le taux reste inchangé à 0,1 % du chiffre d'affaires pour les produits de biocontrôle.

La taxe est assise sur le montant total des ventes, hors TVA, de produits phytopharmaceutiques réalisées au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes de produits expédiés vers un autre État membre de l'UE ou exportés hors de l'Union.

L'augmentation de la taxe résulte de la création du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, qu'elle vient financer, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce fonds vise à réparer les dommages subis par les victimes des pesticides : agriculteurs, enfants exposés in utero, exploitants et non-salariés agricoles retraités avant 2002. La taxe finance également le dispositif de pharmacovigilance géré par l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), mais l'arrêté ne précise pas la répartition entre ces deux affectations.

Réactions1 réaction à cet article

 

Comme pour les drogues (tabac en tête), le renchérissement de l'accès aux substances nocives est l'une des raisons du passage à l'acte du sevrage.
On notera également qu'une distinction officielle est désormais faite avec la taxation des produits de biocontrôle - qui elle n'évolue pas -, prouvant par là-même que le législateur a parfaitement conscience que les pesticides de synthèse sont dans leur ensemble bien plus dangereux et que leur utilisation coûte cher en termes sanitaires et pour les finances publiques.
C'est donc un pas positif en faveur de la salubrité publique et de l'indispensable indemnisation des victimes des pesticides qu'il convient de saluer. Le contribuable apprécie également.

Pégase | 05 mars 2020 à 09h25
 
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