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Pesticides : la DGCCRF relève 57% de non-conformités

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La dernière enquête de la DGCCRF relative à la mise sur le marché des pesticides, rendue publique ce 17 janvier, révèle un taux de non-conformité de 56,9% des échantillons prélevés (au nombre de 109) et de 28% des établissements contrôlés (au nombre de 554). Ce dernier taux était de 33% en 2014.

Cette enquête a visé l'ensemble des produits phytopharmaceutiques, précise la direction du ministère de l'Economie, et en priorité ceux destinés aux jardiniers amateurs. Les manquements constatés portent sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) : absence d'autorisation ou non-respect des conditions de l'AMM. Elles concernent aussi les règles d'étiquetage : absence du type de préparation, de la catégorie d'utilisateur ou d'avertissement sur le risque de pollution, mais aussi indication d'un nombre de traitements, de doses et de délai d'attente avant récolte non-conformes à l'AMM.

Les manquements constatés portent aussi sur les conditions de vente : opérations de promotion commerciale auprès du grand public pourtant interdites depuis octobre 2014, défaut d'agrément des distributeurs, manque de personnel disposant du certificat obligatoire Certiphyto, absence d'équipements de protection individuelle (EPI) à la vente, absence de registre, anomalies dans la vente à distance. Bien que plus rares, des allégations infondées, du type "sans classement toxicologique" ou "produit bio contrôle" ont également été constatées.

Etiquetages déchirés et emballages endommagés

Seul point positif, la DGCCRF constate que "le nombre de classements erronés ou manquants a nettement diminué sur l'étiquetage des produits professionnels", tout en relevant dans le même temps des étiquetages déchirés et des emballages endommagés dans les rayons.

Ces non-conformités ont donné lieu à 215 avertissements, 21 mesures de police administrative et neuf dossiers contentieux, précise la DGCCRF. Conclusions de cette dernière ? "La gestion du suivi des AMM nécessite davantage de vigilance de la part des fournisseurs (qu'ils soient fabricants, négociants ou distributeurs) pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques", en particulier sur les produits de substitution qui se développement en raison de l'interdiction de la vente de pesticides aux particuliers à partir du 1er janvier 2019.

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