Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste de la Chambre haute ont déposé le 7 octobre une proposition de loi visant à interdire l'usage non agricole des produits phytosanitaires.
Le texte prévoit d'interdire aux personnes publiques (Etat, régions, départements, communes, etc.) l'utilisation de pesticides pour l'entretien des espaces verts, des forêts et des promenades relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction interviendrait à compter du 1er janvier 2018.
La proposition vise également à interdire à compter de la même date toute commercialisation de pesticides à usage non professionnel. La violation de cette interdiction serait punie d'une peine pouvant atteindre deux ans de prison et 75.000 euros d'amende.
La troisième disposition impose la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les freins empêchant le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). "Ces traitements sont encore marginaux en France par rapport aux traitements chimiques mais pourraient constituer une des voies d'avenir et une alternative efficace aux pesticides", expliquent les sénateurs.
Cette proposition de loi annoncée en juin dernier a fait l'objet d'une consultation sur le site "Parlement & Citoyens". Elle a suscité plus de 3.000 contributions d'experts et de citoyens en 20 jours, se félicite Joël Labbé. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement d'une mission parlementaire, dont le rapport, remis en octobre 2012, dénonçait la sous-évaluation des risques liés aux pesticides. Le 15 juillet dernier, des sénateurs socialistes ont déposé une autre proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé.
