Le 6 novembre, la commission développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi présentée en octobre dernier par Joël Labbé, visant à mieux encadrer l'usage non agricole des produits phytosanitaires. Présenté dans le prolongement des travaux de la mission commune d'information sénatoriale, ce projet de texte propose d'interdire aux personnes publiques l'utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts, forêts et promenades et de prohiber leur commercialisation pour un usage non professionnel, dès 2018.

La commission a adopté plusieurs amendements. Ainsi, l'interdiction est restreinte aux "seuls espaces ouverts aux publics afin de prendre en compte la sécurité publique, par exemple près des voies ferrées ou des pistes d'aéroport" et repoussée à 2020. Une dérogation a été ajoutée pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire.

L'interdiction de vente pour les usages non professionnels est quant à elle repoussée à 2022, "afin de laisser le temps, aux personnes publiques comme aux industriels, de préparer la transition vers l'utilisation de produits alternatifs".

Enfin, une autre disposition prévoyait la remise par le gouvernement d'un rapport sur les freins empêchant le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Un amendement a élargi le champ des alternatives aux produits phytopharmaceutiques en y incluant les produits de bio-contrôle.

La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance plénière le 19 novembre.