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Pesticides : le plan Ecophyto 2 entre dans sa phase opérationnelle

Plusieurs éléments du plan Ecophyto 2 ont été actés par le ministre de l'Agriculture lors du comité d'orientation stratégique. Les indicateurs de suivi du plan et le dispositif des certificats d'économies de pesticides se précisent.

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion du comité d'orientation stratégique du plan Ecophyto 2 qui s'est tenu mardi 19 avril, le ministre de l'Agriculture Stéphane Lefoll a acté l'enveloppe budgétaire supplémentaire. Annoncée en janvier 2015 à l'occasion de la présentation du bilan d'Ecophyto 1, cette rallonge se monte à 30 millions d'euros par an. L'enveloppe totale consacrée à la réduction de l'usage des pesticides s'élèvera donc à 71 millions d'euros par an. Selon le ministre, ces moyens supplémentaires "aideront directement les professionnels agricoles, en particulier à investir pour réduire et améliorer leur utilisation de produits phytosanitaires. Ces moyens iront en priorité aux actions engagées collectivement".

Le nouveau panier d'indicateurs pour le suivi validé

Le Comité de suivi a également été l'occasion pour le ministre de valider la manière de suivre l'efficacité du plan. L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a travaillé à l'élaboration d'un nouvel indicateur de suivi en complément des indicateurs déjà existants. L'indicateur utilisé depuis le lancement du plan Ecophyto en 2008, le NODU, n'avait plus la côte auprès des acteurs.

Cet indicateur "toutes cultures" est calculé annuellement à partir de données de ventes transmises par les distributeurs de produits phytosanitaires, dans le cadre de la déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses. Il rapporte la quantité d'une substance active à une dose "unité" qui lui est propre et permet donc d'appréhender les effets de substitution de substances actives par de nouvelles substances efficaces à plus faibles doses. Il est complété par un suivi territorialisé par type de culture, grâce à l'indicateur de fréquence de traitement (IFT) et par un indicateur plus global le QSA, pour quantité de substances actives, calculé à partir des tonnages des produits vendus en fonction des substances actives présentes dans chaque produit. "Le Nodu est un indicateur de résultat qui n'encourage pas les agriculteurs à changer de pratiques", estimait en mars dernier Eric Thirouin, président de la commission environnement à la FNSEA. "Il faut des indicateurs de mouvement qui témoignent de la dynamique".

L'Inra a donc proposé une approche à quatre composantes. Le critère d'évolution de la quantité utilisée (QSA par hectare de surface agricole utile) sera complété par une mesure de l'innovation et de la recherche en amont, une mesure de la diffusion des alternatives vers les agriculteurs et une mesure du niveau d'application de ces alternatives sur le terrain (diagnostic agro-écologique).

Cette nouvelle approche, qui serait présentée sous forme d'un graphique radar, permettra selon le ministère de l'Agriculture de rendre compte du déploiement de bonnes pratiques même si celles-ci n'ont pas d'impacts directs et forts sur les ventes de pesticides. "L'amélioration des systèmes de pulvérisation dans les vignes par exemple n'a que peu d'impact sur le Nodu ou le QSA, mais sur le terrain, ces pratiques limitent le gaspillage de produits en l'appliquant au plus près des plantes", détaille le ministère.

Les CEPP se précisent

Le comité de suivi a également avancé sur les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies de produits phytosanitaires (CEPP). A compter du 1er juillet prochain, les vendeurs de produits phytosanitaires vont devoir faire la promotion de bonnes pratiques auprès des agriculteurs pour réduire de 20% leurs ventes dans les cinq prochaines années. Chaque bonne pratique fera l'objet d'une "fiche action" qui en déduira les économies de produits qui découlent de son utilisation et par conséquent la valeur des certificats qui pourront être attribués aux vendeurs.

L'Inra est en train de définir ces fiches et de finaliser la méthode de calcul capable de rendre compte des économies réalisées. Ce mode de calcul devrait se baser sur l'indicateur de fréquence de traitement (IFT). Chaque action équivaudra à un gain d'IFT. Ce gain sera ensuite affiné selon plusieurs critères comme la facilité de mise en œuvre de l'action et le potentiel de déploiement sur le terrain. "Ce jeu de bonus/malus doit permettre de donner plus de valeur aux actions innovantes en matière de pratiques agro-écologiques mais de prendre en compte le fait qu'elles sont parfois très contraignantes à mette en œuvre", explique une représentante du ministère de l'Agriculture.

Cette approche a été saluée par le syndicat agricole FNSEA. "Les certificats d'économie de produits phytosanitaires vont désormais prendre en compte le réel travail fourni par l'agriculteur, ainsi que le contexte de son exploitation. Nous attendons désormais que le ministre traduise cette annonce dans le projet de décret qui sera présenté prochainement, afin de passer d'une logique brutale à une logique pédagogique et innovante, à même de rassembler le monde agricole sur des objectifs clairs et des moyens appropriés", réagit le syndicat dans un communiqué.

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