Par un règlement du 5 mai 2023, la Commission européenne a prolongé les autorisations de mise sur le marché (AMM) d'une quarantaine de substances actives constitutives de produits phytopharmaceutiques. Parmi celles-ci, deux substances particulièrement pointées du doigt : le boscalid et le S-métolachlore.
Le boscalid est un fongicide inhibiteur de la succinate déshydrogénase (SDHI). Il est utilisé pour éliminer des champignons et moisissures affectant des cultures de plantes de la famille des brassicacées, comme le colza. Il est mis sur le marché en Europe par le groupe BASF. Plusieurs alertes scientifiques ont été lancées sur cette substance, dont une toute récente par des chercheurs de l'université de Poitiers et de l'Institut national de recherche agronomique (Inrae), qui ont montré les risques qu'elle présente pour la reproduction des abeilles. La Commission européenne a prolongé l'autorisation jusqu'en avril 2026, après cinq sursis annuels successifs depuis l'expiration de son autorisation initiale en 2018, déplore l'association Pollinis, qui a attaqué en février dernier la précédente autorisation devant le Tribunal de l'UE. « Alors que la justice européenne doit encore se prononcer sur la légalité de cette décision, l'exécutif européen a choisi de prolonger pour une durée exceptionnellement longue l'autorisation du boscalid en raison du retard pris dans sa réévaluation », dénonce l'association.
Quant au S-métolachlore, herbicide commercialisé par Syngenta, la Commission prolonge son AMM jusqu'au 15 novembre 2024 arguant de la nécessité d'un délai supplémentaire pour prendre une décision en matière de gestion des risques. Cette substance a pourtant fait l'objet d'un avis alarmant de l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) en février dernier. Cette dernière a pointé une contamination des eaux souterraines, le risque d'empoisonnement des mammifères consommant des vers de terre et le défaut d'information permettant une évaluation des propriétés de perturbation endocrinienne de la substance. L'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a interdit, le 20 avril dernier, contre l'avis du ministère de l'Agriculture, les principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance du fait du « risque inacceptable » de contamination des eaux souterraines. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait, quant à elle, proposé de classer le S-métolachlore comme cancérogène probable en juin 2022.
En interprétant de manière extensive une disposition de la réglementation européenne permettant de prolonger temporairement une AMM faute d'avoir achevé l'évaluation de la substance, « la Commission institutionnalise un système de prolongation automatique des pesticides, contraire au principe de précaution », estime Pollinis.
