Une nouvelle vague de treize projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides ou d'homologation de matières fertilisantes est soumise à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture (1) jusqu'au 7 février 2014.
Chaque projet de décision est accompagné de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur la base duquel il a été élaboré.
La vague précédente, constituée de 36 projets de décisions, reste en consultation jusqu'au 30 janvier 2014. Le ministère de l'Agriculture avait annoncé en novembre dernier la mise en consultation systématique des décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM de pesticides ou des homologations de matières fertilisantes ayant un effet direct et significatif sur l'environnement.