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Pesticides : un tribunal reconnaît la maladie professionnelle d'un travailleur agricole

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Plus de dix ans après sa première demande de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), un retraité d'une coopérative agricole a obtenu, le 11 avril, devant la tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Vaucluse, la reconnaissance de son cancer du sang en maladie professionnelle, annonce Génération futures.

Exposé à de nombreux pesticides pendant plus de trente ans, JM Bony a développé en 2002 un lymphome malin non hodgkinien (LNH). Il saisit deux ans après la MSA d'une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. S'ensuit un long parcours judiciaire et le rejet de sa demande par trois Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (Marseille, Montpellier et Lyon).

Pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle, il faut qu'elle soit inscrite dans un tableau agricole de maladies professionnelles et que les pathologies du plaignant répondent à un certain nombre de conditions. Dans le cas contraire, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est chargé de procéder à une expertise individuelle du dossier.

Finalement, selon Générations futures, le TASS d'Avignon "vient de reconnaitre formellement et très clairement que le LNH de M. Bony était la conséquence de son exposition professionnelle aux pesticides qu'il a utilisés et condamne la MSA à prendre à sa charge sa maladie".

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