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Actu-Environnement

Pesticides : le Sénat met en demeure Phyteis pour son lobbying

Agroécologie  |    |  F. Gouty

Le palais du Luxembourg a opté pour le « name-and-shame », dans le but de réprimander publiquement les manquements du lobby des pesticides envers ces parlementaires. Le 3 mai, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a mis publiquement en demeure Pytheis (ex-UIPP), qui représente les intérêts de dix-neuf producteurs français de pesticides, pour « avoir manqué au principe de probité ». Si cette décision n'entraîne pas de sanction pénale, elle constitue un rappel à l'ordre et au respect des « obligations déontologiques auxquelles les représentants d'intérêts sont assujettis ». Il s'agit de la première mise en œuvre des dispositions prévues par la loi contre la corruption, dite Sapin II, par la chambre haute du Parlement.

Cette mise en demeure (1) est issue d'un signalement formulé, le 21 février, au comité de déontologie parlementaire par Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan. Ce dernier transmettait lui-même les inquiétudes de quatre associations (Transparency International France, Les Amis de la Terre France, Foodwatch France et l'Institut Veblen) à la lecture d'une enquête (2) du journal Le Monde datée de janvier 2020. Le manquement de Phyteis épinglé par le Sénat résulte d'un « chantage à l'emploi » opéré lors de l'examen du projet de loi Pacte durant l'hiver 2018-2019. L'objectif des lobbyistes était d'y faire voter un amendement revenant sur l'interdiction de continuer à produire en France des substances interdites en Europe, fixée dès 2022 par la loi Egalim. Leur argument s'appuyait sur la perte éventuelle de « 2 700 emplois directs et plus de 1 000 emplois indirects », dont Phyteis n'a finalement pas été en mesure d'assurer la véracité. Si l'amendement recherché avait bien été voté dans la loi Pacte, il a été retoqué a posteriori par le Conseil constitutionnel, permettant donc la bonne entrée en vigueur de l'interdiction initiale.

« Cette mise en demeure, rendue publique, crée un précédent, se réjouissent aujourd'hui les quatre associations. La perte de crédibilité du discours de Phyteis est aujourd'hui indéniable, alors même que des interdictions similaires d'exportation de produits phytosanitaires sont en discussion dans plusieurs pays européens et au niveau communautaire. » Il est à noter que, d'après elles, la Haute Autorité pour la transparence la vie publique (HATVP) mènerait également une investigation « concernant les communications de Phyteis auprès des membres de l'exécutif » dont les conclusions devraient être rendues « prochainement ».

1. Télécharger le courrier de mise en demeure
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41710-mise-en-demeure-phyteis.pdf
2. Accéder à l'enquête du Monde
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/28/pesticides-interdits-le-lobbying-des-industriels-pour-continuer-a-produire-en-france-et-exporter_6027530_3244.html

Réactions4 réactions à cet article

Je regardais récemment les inscriptions sur les bidons de produits de traitement chez mon voisin.
Mortel par inhalation, contact...
Tout est marqué avec précision. Effrayant. mais ce qui est effrayant, c'est qu'on n'a pas étudié les conséquence sur notre santé ! Uniquement l'avantage sur la productivité agricole... Et c'est ainsi dans le monde entier.

28plouki | 05 mai 2023 à 10h03 Signaler un contenu inapproprié

Comment ? Les industriels de l'agrochimie manqueraient donc de probité, exerceraient un chantage à l'emploi (manifestement infondé, ça c'est pas d'chance car ça a toujours jusqu'à présent plutôt bien marché, le chantage à l'emploi !) et infiltrerait les hautes sphères de l'exécutif pour continuer à produire des saloperies interdites ??? Les bras m'en tombent !
Il ne manquerait plus qu'ils produisent des études bidons et payent des chercheurs véreux pour les adouber, oublient de publier des résultats défavorables ou fassent pression sur la presse pour bloquer la diffusion d'infos compromettantes ! Ah bon, ça c'est déjà produit, notamment avec les Monsanto papers... ?
En tout cas, la pression et les méthodes de ces lobbyistes ont du être tellement insupportables que même le président du Sénat, pourtant habituellement très conciliant avec les intérêts financiers, a fini par siffler la fin de la partie.
Ne serait-il pas temps d'encadrer très sérieusement et fortement ces activités de lobbying industriel, puissamment toxiques pour la planète, la santé humaine mais aussi pour le fonctionnement des démocraties ?

Pégase | 05 mai 2023 à 10h18 Signaler un contenu inapproprié

Bien ! Mais il y a 12 000 lobbies, et selon vie publique fin janvier 2023 , "50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles."
Et le shame and name dans les départements ?
Des projets de carrières exposent l'impact économique des projets, le nombre d'emplois en jeu. La crédibilité est très souvent douteuse car les camions-bennes, roulent pour n'importe quelle entreprise. Et les solutions alternatives à la route + camions, ne sont pas toujours étudiées. Le Schéma Régional des Carrières, MESURE n°9 : Favoriser l’usage du rail et de la voie d’eau pour les flux longue-distance. ► Pour tout projet de carrière dont la production envisagée est supérieure ou égale à 400 000 tonnes
et exportant plus de 20 % de sa production hors région à plus de 100 km de son site, étudier la possibilité de recourir à un mode de transport alternatif à la route, via la production d’une étude technico-économique.
Mais dans un projet GSM ( " sur 25 ha, 1,8 million de tonnes" ) situé à 60 m d'une gare habilitée à transporter les remblais, et granulats il n'y eut aucune étude de transports par rail. Et pourtant GSM disait ne pas trouver assez de remblais sur place, et laisserait environ 10,3 ha non comblés, en étangs. (c'est contraire au Sdage car Il y a 7 étangs dans un km2 comprenant le projet) .
Le Commissaire Enquête : "Après analyse, l’utilisation du transport ferré serait de toute façon prohibitif dans de nombreux domaines en particulier celui du bilan carbone." bilans:avis CE+ et AP+ !!!

J Cl M 44 | 05 mai 2023 à 11h30 Signaler un contenu inapproprié

Un de mes amis avait été maire de son village, genre bonne volonté. Il était comptable dans l'entreprise où je travaillais. Il me disait recevoir des sollicitations, invitations, etc... Ce n'était pas son truc et il n'a pas cédé aux sirènes. Il aurait pu se présenter comme sénateur, mais les pressions lui ont fait peur, la vie tranquille et modeste a ses avantages.
Le grand souci est le contrôle indépendant, ce qui n'est pas simple. Projets d'embauche locale, aménagements urbains, baisse d'impôts et parfois gains financiers pour les habitants ! Les opposants à un projet ont parfois un autre projet concurrent, tout cela est complexe.
Le recours à un médiateur "indépendant" est une idée, mais qui va travailler gratis ? Il faut le financer. Il y a des frais de déplacements, du temps passé... Architectes, avocats, qui sont des professions règlementées, pourraient être médiateurs, reste à trouver le financement pour leur travail. Je ne vois pas d'autre solution juste.

28plouki | 05 mai 2023 à 12h03 Signaler un contenu inapproprié

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