Un décret, publié le 20 avril au Journal officiel, vient créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Il fait suite à la création, en décembre dernier, d'un tableau portant sur cette même pathologie, mais pour le régime agricole. « Cela montre que les victimes des pesticides ne sont pas cantonnées uniquement aux exploitants et salariés agricoles, de nombreux professionnels sont exposés aux pesticides », réagit l'association Phyto Victimes, qui salue une avancée pour les travailleurs du régime général.
Les travaux visés par ce nouveau décret sont ceux exposant habituellement aux pesticides :
- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;
- lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;
- lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;
- lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.
Le texte précise que le terme « pesticides » englobe les produits phytosanitaires, ou phytopharmaceutiques, à usages agricoles et ceux destinés à l'entretien des espaces verts, de même que les biocides et les antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle. Le délai de prise en charge de cette dernière est fixé à quarante ans après la fin d'exposition aux pesticides, et la durée d'exposition doit être de dix ans minimum.
L'inscription d'une pathologie dans un tableau de maladie professionnelle permet de bénéficier d'une présomption d'origine professionnelle qui dispense de prouver le lien entre la maladie et le travail. Ce qui rend plus facile l'indemnisation des victimes.
