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Un rapport suggère une refonte de la règlementation pour faire décoller la petite géothermie

Un rapport officiel propose de remettre à plat la réglementation encadrant la géothermie de minime importance. La procédure administrative pourrait être simplifiée, tout comme l'obligation de qualification des foreurs.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

La réglementation des forages de géothermie de faible profondeur est le principal frein à son développement. Elle est complexe, confuse, plus stricte que celle appliquée à d'autres forages similaires, et difficile à mettre en œuvre par les administrations concernées. Outre qu'elle freine le développement de la géothermie, "elle semble massivement inappliquée et porte essentiellement sur « l'exploitant », c'est-à-dire le plus souvent un particulier (ou un agriculteur), qui n'est pas – loin de là – le plus compétent, ni même le mieux en situation de mesurer les enjeux et les risques". Pour y remédier un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de la Transition écologique et du Conseil général de l'économie du ministère de l'Economie propose d'établir un processus de déclaration unique et simple pour tous les forages de faible profondeur. Le document, publié le 26 janvier, suggère aussi que tous les foreurs soient soumis à une obligation de qualification.

 
La géothermie de basse énergie est en grande perte de vitesse et elle a besoin d'être aidée  
Michèle Cyna, SER
 
Du côté des professionnels, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) est "très content qu'une mission ministérielle se penche sur le sujet", commente Michèle Cyna. "La géothermie de basse énergie est en grande perte de vitesse et elle a besoin d'être aidée", explique la présidente de la commission géothermie du syndicat. Reste un bémol : le rapport laisse de côté la question de l'incitation financière. Si le Fonds chaleur répond à la question pour les gros projets, il n'y a rien pour les petits. Il faut une incitation simple et efficace, défend le SER qui plaide pour la mise en place d'un "chèque géothermie" comme en Allemagne.

Une règlementation peu et mal appliquée

Le développement de la géothermie de faible importance reste limité en France. Pourtant, la réglementation a été simplifiée en 2015 : la géothermie superficielle n'est plus soumise aux procédures d'autorisation du code minier lorsqu'elle est réalisée dans des zones sans risques géologiques significatifs et que les forages de moins de 200 m sont faits par des entreprises qualifiées. "Pour autant, le nombre d'installations de chauffage par géothermie de minime importance a poursuivi sa décroissance entamée depuis dix ans."

Selon les auteurs du rapport, les difficultés de la filière ne sont liées ni aux exigences réglementaires ni au niveau des aides économiques en valeur absolue. Le problème est lié à "la complexité de réglementations concurrentes distinguant sans justification technique les forages selon leur destination (eau, géothermie, géotechnie) [et aux] très faibles discriminations dans les aides économiques pour les différentes énergies renouvelables". Les rapporteurs ont donc réfléchi à une réglementation de la géothermie de minime importance largement dissociée de celle encadrant les forages en général. Ils jugent "ni logique, ni soutenable", de soumettre un forage géothermique de minime importance à une déclaration ou une autorisation (selon la zone géographique), d'imposer la présentation d'un dossier à l'autorité environnementale (Ae) et d'exiger le recours à une entreprise de forage qualifiée. En effet, un forage d'eau équivalent n'est soumis qu'à une déclaration et est étudié au cas par cas par l'Ae s'il dépasse 50 m de profondeur. "Ces différences incitent à l'absence de déclaration, voire à des falsifications observées un peu partout en France."

Une déclaration unique pour les forages de moins de 200 m

En conséquence, les auteurs suggèrent "une remise à plat qui concerne l'ensemble des forages de profondeur faible à moyenne". Le nouveau dispositif règlementaire proposé est essentiellement déclaratif et il vise à responsabiliser les foreurs grâce à des contrôles effectifs. Deux grandes mesures sont proposées.

La première consiste à soumettre tous les forages de faible ou moyenne profondeur, quelle que soit leur destination, à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d'exécution techniques harmonisées. La mesure ne nécessite pas de modification législative, explique le rapport. Il "suffit" de fusionner les arrêtés qui encadrent les règles techniques des forages de géothermie, des forages et puits miniers et des forages d'eau. La mission suggère en outre de fixer à 200 m de profondeur la séparation entre les travaux soumis à déclaration et ceux soumis à autorisation. Elle ajoute que "le passage à une procédure d'autorisation ne doit pas se traduire par un saut disproportionné des exigences".

Deux niveaux de qualification

La deuxième grande mesure proposée est l'extension de l'obligation de qualification des entreprises à tous les types de forage, selon des référentiels harmonisés à l'instar de l'harmonisation des règles techniques d'exécution. Contrairement à la recommandation précédente, la mise en œuvre de cette harmonisation impose une disposition législative. "Elle pourrait être portée lors de la révision précitée du code minier ou bien introduite dans une loi de simplification", propose le rapport. Afin de permettre aux foreurs quasi-artisanaux d'être habilités, le rapport préconise de créer deux niveaux : le premier, relativement simple à acquérir, pour des forages dans des zones sans risque et/ou peu profonds (forages agricoles pour l'irrigation, forages géotechniques et géothermie en zone verte) et le second pour les forages en milieux complexes (zones urbaines, oranges et rouges). Les forages d'eau pourraient être pris comme référence pour la qualification des foreurs pour la géothermie peu profonde.

Cette seconde mesure suscite moins d'enthousiasme que la première chez les professionnels. Le SER défend plutôt l'application de la réglementation actuelle. "Il existe déjà une qualification Qualiforage pour la géothermie", rappelle Michèle Cyna, qui demande qu'"elle soit effectivement vérifiée". Et de noter que la mesure est simple et ne nécessite pas de nouveau texte puisqu'il s'agit d'appliquer la réglementation actuelle.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour
La lecture de ce rapport est plutôt favorable à la profession ,la réforme de 2015 est simplifie nettement notre travail , il reste à compléter les cartes régionales .
La complication est dans le décret de 2016 qui impose une étude cas par cas pour les forages géothermique de plus de 100m , en contradiction avec la réforme de 2015 qui portait la profondeur à 200m , et qui rajoute une contrainte à 50m pour les autres forages ( nous avons écrit à ce sujet à Nicolas HULOT ) , une clarification est donc nécessaire à ce sujet , ce que demande le rapport.
Pour tous les autres forages et compte tenu des enjeux environnementaux , notre syndicat est tout a fait favorable à une qualification obligatoire qui permettra un meilleur contrôle sur le terrain en instaurant des règles claires et en s'appuyant sur la qualification existante en géothermie .
En résumé le CGEDD a établi un rapport clair , résument parfaitement la situation actuelle et nous souhaitons vivement que ce rapport soit suivi d'effets .
Eric GARROUSTET
Président du Syndicat des Foreurs d'Eau et de Géothermie

SFEG | 07 février 2018 à 17h56
 
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