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Petites communes insulaires : leur développement durable devient un objectif majeur d'intérêt national

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Petites communes insulaires : leur développement durable devient un objectif majeur d'intérêt national

Le développement durable des petites communes insulaires métropolitaines constitue « un objectif majeur d'intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique ». Ce qui nécessite qu'il soit tenu compte de leurs différences de situation dans la mise en œuvre des politiques publiques. Telle est la teneur d'un amendement au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dit « 3DS » , que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 décembre.

« Ces territoires font face, aujourd'hui, à des déséquilibres démographiques avec une montée en puissance de l'habitat secondaire, un foncier de plus en plus rare et des risques liés à l'insularité hydrique et énergétique, des risques d'érosion et de submersion marine, des surcoûts logistiques importants liés à leur éloignement », explique Jimmy Pahun (Modem - Morbihan), auteur de cet amendement cosigné par plusieurs députés de la majorité. Cette reconnaissance des petites communes insulaires s'inspire de celle des communes de montagne par la loi du 9 janvier 1985. « Les communes concernées sont notamment celles de Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, Groix, Belle-Ile-en-Mer, Houat, Hoedic, Arz, Ile-aux-Moines, Yeu et Aix », précisent les signataires de l'amendement.

Celui-ci a été adopté, malgré les critiques de l'opposition. Il vise à « reconnaître la spécificité des communes insulaires, tout en leur conférant, comme à toutes les autres communes, des compétences en matière sociale, environnementale, d'aménagement, de représentation, de communication et d'organisation de la vie associative, ce qui correspond grosso modo à ce que font toutes les communes. On s'apprête donc à voter en faveur d'un amendement dépourvu de tout effet juridique », a vainement critiqué le député LR Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin).

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