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Actu-Environnement

Vers la reconnaissance du droit à l'eau au niveau européen ?

La démocratie directe progresse à l'échelle européenne, avec l'audition au Parlement européen de la première initiative citoyenne européenne le 17 février. Son objectif ? Instaurer un droit universel à l'eau potable.

Eau  |    |  Pierre Emmanuel BouchezActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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L'initiative "Right2Water" est la première initiative citoyenne européenne (ICE) qui parvient à réunir le million de signatures requis pour lancer une procédure et être auditionnée par la Commission européenne. Avec 1.884.790 signatures, les organisateurs de l'ICE ont pu rencontrer des représentants de la Commission pour leur exposer en détail le contenu de leur initiative et obtenir une audition au Parlement.

Une initiative citoyenne pour la reconnaissance du droit à l'eau

Les partisans de cette initiative militent pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit reconnu comme droit de l'homme. Ils s'opposent à la soumission de l'approvisionnement en eau et de la gestion des ressources hydriques aux "règles du marché intérieur". La demande de mise en place d'un service public fournissant à l'ensemble des citoyens l'assainissement et l'eau saine en quantité suffisante explique cette opposition à la libéralisation du marché de l'eau.

"Le message de notre ICE est simple. Mettre en œuvre le droit à l'eau, ne pas libéraliser le marché des services de l'eau en Europe, et faire plus pour s'assurer que les peuples du monde entier aient accès à de l'eau saine" résume Jan Willem Goudriaan, vice-président de l'ICE Right2Water.

Une issue incertaine malgré le soutien du Parlement

Au terme de l'audition, Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a annoncé que la réponse officielle de l'exécutif européen interviendra le 20 mars. Cette dernière devra alors justifier de l'adoption ou non d'un texte en réponse à l'initiative.

Les organisateurs de "Right2Water" bénéficient du soutien du Parlement européen qui s'est exprimé par une résolution du 3 juillet 2012 sur la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau. Les parlementaires ont affirmé que "l'eau est un bien commun de l'humanité, un bien public, et que l'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel", rappelant "la nécessité d'adapter les règles du marché intérieur aux caractéristiques spécifiques du secteur de l'eau" et invitant "les Etats membres à gérer, dans le respect du principe de subsidiarité, l'eau et les services d'approvisionnement en eau".

Pourtant, la position émise par le Parlement, si elle est de bon augure pour l'initiative "Right2Water", ne garantit pas le succès de l'ICE, le pouvoir de proposition des lois revenant à la Commission et non au Parlement.

Les ICE, moteurs de la démocratisation des institutions européennes ?

Ce premier exemple d'ICE incarne une nouvelle voie de démocratisation de l'Union européenne, alors que le déficit démocratique de ses institutions est souvent pointé du doigt. Un nouveau moyen de coopération entre les citoyens européens et les institutions européennes est ainsi mis en place, malgré le frein posé par l'absence de pouvoir de proposition de texte du Parlement.

Enfin, cette nouvelle procédure participe à la création, comme le relève l'eurodéputée Corinne Lepage de "l'Europe citoyenne (...) qui est à construire après l'Europe de la paix et l'Europe économique". L'accueil de cette ICE est cependant très variable selon les pays, le nombre de signataires français étant faible (23.221) en comparaison du nombre de signataires allemands (1.382.195).

Réactions8 réactions à cet article

 

Je propose d'instituer un droit à la nourriture, d'en faire un droit de l'homme, d'en retirer l'approvisionnement au marché, de confier la mission d'en fournir à tous au service public et en conséquence de nationaliser les groupes de la grande distribution et les magasins d'alimentation.

Laurent Berthod | 18 février 2014 à 18h43
 
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Tout à fait d'accord, les technologies et l'humanité doivent pouvoir apporte un minimum vital à toute la planète. Les hommes auront ensuite le loisir de continuer leurs activités créatrices dans tous les domaines par passion et non par obligation. Le progrès serait certainement accéléré.

remijonquieres | 19 février 2014 à 10h02
 
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Comment accepter que l'eau ressource de la nature serve de pompe a fric a veolia et autre suez ?? La dechéance de nos politicards a conduit a cette situation imbécile

FIRMINOU | 19 février 2014 à 10h33
 
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L'Homme est la seule espèce vivante de la planète (prétendue "la plus évoluée") qui s'oblige à payer pour avoir le droit à l'eau prétendue "potable" (c'est également vrai pour la nourriture d'ailleurs). Si l'accès à l'eau prétendue "potable" est un droit universel de l'Homme, il serait bon d'envisager sa gratuité.
J'ai l'exemple d'une amie, mère de 2 enfants, à qui on a coupé l'eau lorsqu'elle avait des problèmes pour régler ses factures : pas d'eau, pas de WC, pas de douche et pas moyen de faire cuire des pâtes à pas cher pour les bambins.

Encore une fois, ce n'est pas le peuple qui a choisi, si tu as de l'argent, alors tu peux boire et donc tu peux vivre. Sinon, ...

Espèce évoluée... J'en ris encore !

Attention au passage : "Ce premier exemple d'ECI incarne une nouvelle voie de démocratisation de l'Union européenne, alors que le déficit démocratique de ses institutions est souvent pointé du doigt."

Un peuple qui ne choisit pas ses représentants (ils se choississent entre eux et nous propose un candidat), qui n'a aucun moyen de résister lorsque ces représentants font des abus de pouvoir, qui n'écrit pas lui même sa constitution, qui n'est jamais consulté, pour qui le référendum d'initiative populaire n'est pas prévu dans la constitution, n'est pas un peuple d'un pays démocratique ou partiellement démocratique. Si on est PRESQUE libre, on n'est pas libre. La France est un état représentatif, pas démocratique.

Zugzwang | 19 février 2014 à 13h11
 
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Les utopies généreuses et irréfléchies ont conduit les peuples à la tragédie.

L'eau livrée par Veolia et Suez ne sont pas un don de la nature. Ils a fallu la traiter pour la rendre potable et l'amener jusque chez vous. Cela a un coût. Tout coût doit être assumé par quelqu'un. Si c'est par la collectivité, bonjour le gaspillage contre lequel les bonnes âmes écolos ne cessent de d'élever.

La pauvreté doit être traitée par d'autre moyens.

Laurent Berthod | 19 février 2014 à 16h54
 
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Pour une fois LB a bien raison.

Pour préciser qu'en France du moins vous ne payez PAS l'eau. La loi sur l'eau précise que l'eau est gratuite.
Vous ne payez donc pas l'eau, simplement son traitement, son transport et son assainissement. Mais techniquement, pas l'eau.

Je sais c'est jouer sur les mots mais c'est un fait.

Terra | 20 février 2014 à 13h36
 
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"le pouvoir de proposition des lois revenant à la Commission et non au Parlement"
C'est bien là où le bât blesse dans cette constitution bancale à caractère fasciste où en réalité, c'est la Commission Européenne, organe non élu (nomination des copains-coquins), qui détient le pouvoir.
Nous avons un Parlement de pure forme, à qui la Commission (puissamment lobbysée) re-présentera une loi jusqu'à ce qu'il plie !
Les Européens ont un droit d'initiative, certes, lequel en réalité est confiscable si cela ne convient pas à une Commission toute puissante.
Quant à la participation très faible des Français à cette initiative, je l'ai signé car je suis abonnée à Avast. Les médias français, comme par hasard, n'en ont pas du tout parlé. Je n'ai pas non plus souvenir que Actu-Environnement (dont c'est le domaine) ait fait un papier sur le sujet !
Oui, l'eau est un bien inaliénable de l'humanité. Les Maures l'avaient très bien compris quand ils instituèrent le droit de l'eau en Espagne, éblouis par la générosité aquifère de la Sierra Nevada.
Partout où les grandes compagnies se sont emparées de cette ressource pour faire du fric, la qualité et l'approvisionnement ont tourné au cauchemar pour les populations.

Chris | 20 février 2014 à 13h45
 
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@Chris :
Merci d'aborder le problème de notre constitution, je complète un peu en précisant que notre constitution à pour but de limiter les pouvoirs de nos élus et éviter les abus de pouvoir mais que cette constitution n'est pas écrite par le peuple mais... par les gens au pouvoir !

"Tous les pouvoirs ont tendence à abuser" (Montesquieu)

Laisser les gens au pouvoir écrire les textes limitant leurs propres pouvoirs est suicidaire. Je milite pour la rédaction d'une constitution citoyenne, écrite par le peuple... Pour le peuple.
Je vous invite à consulter le site internet d'Etienne Chouard qui explique le paradoxe de notre constitution (paradoxe constitutionnel que l'on retrouve dans tous les pays prétendus "démocratiques") et qui met en place un projet de constitution citoyenne auquel chacun peut participer et pour lequel nous devrions tous militer, puisqu'il est clair que ce problème est la cause de la plupart des injustices auquelles le peuple est confronté.

"Les Européens ont un droit d'initiative, certes, lequel en réalité est confiscable si cela ne convient pas à une Commission toute puissante."

Effectivement, le référendum d'initiative populaire n'est pas prévu dans notre constitution. C'est d'ailleurs pour cela que la troïka à refusé à la Grèce sa demande de référendum pour une sortie de l'Europe. CQFD.

Zugzwang | 20 février 2014 à 16h03
 
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