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UE : la majorité des pétitions citoyennes concernent l'environnement

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

''La majeure partie des plaintes citoyennes reçues en 2010 étaient liées à des problèmes environnementaux (par exemple lorsqu'une autorité nationale n'assure pas la protection des zones spéciales de conservation)'', indique le Parlement européen dans un communiqué de presse, après l'adoption, le 14 septembre, du rapport 2010 de la commission des pétitions.

En 2010, le Parlement européen a reçu 1.655 pétitions, soit 14 % de moins qu'en 2009. Et sur ce total, 653 pétitions (39,5 %) ont été déclarées irrecevables.

En 2009, l'environnement arrivait déjà en tête des pétitions, avant les droits fondamentaux, le marché intérieur et la justice.

Pour les eurodéputés, cela souligne une mauvaise application, par les Etats membres, de la législation européenne en matière d'environnement. Ils invitent donc la Commission européenne à accroître les contrôles de respect de la législation.

Un portail Internet et un rôle accru du Parlement

Pour améliorer ce dispositif citoyen, les députés demandent la création d'un portail Internet consacré aux pétitions, doté d'un modèle d'enregistrement interactif, qui fournit des informations sur la mission du Parlement ainsi que des liens vers d'autres moyens de recours aux niveaux européen et national.

Selon les eurodéputés, ''la commission des pétitions est la commission qui devrait représenter le Parlement lors de l'audition publique des représentants ayant reçu un million de signatures pour leur initiative citoyenne. Les initiatives n'ayant pas atteint ce nombre de signataires dans le délai requis devraient également être orientées vers la commission des pétitions pour un débat plus approfondi''.

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