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Pétrole : la ministre de l'Ecologie accorde sept permis de recherche

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Pas moins de sept arrêtés ministériels relatifs à des permis de recherche de mines d'hydrocarbures "conventionnels" liquides ou gazeux ont été publiés au Journal officiel ces derniers jours.

Trois d'entre eux accordent de nouveaux permis de recherche :

  • le permis d'Estheria (Marne) à la société Lundin International pour une durée de cinq ans sur une surface de 43 km2,
  • le permis d'Herbsheim (Bas-Rhin) à la société Bluebach Ressources pour une durée de cinq ans sur une superficie de 506 km2, et
  • le permis de Champfolie (Seine-et-Marne) à la société Vermilion pour une durée de quatre ans sur une superficie de 120 km2.

Prolongation à titre exceptionnel

Les quatre autres arrêtés prolongent des permis de recherche existants. L'un d'eux prolonge "à titre exceptionnel" jusqu'au 31 octobre 2015 le permis de Plivot (Marne) au profit de la société Lundin International.

Ce permis avait été accordé à cette société pour une durée de cinq ans par un arrêté publié le 31 octobre 2007. La validité de ce permis aurait donc dû prendre fin le 31 octobre 2012, faute d'un nouvel arrêté autorisant cette prolongation. Le nouvel arrêté de la ministre de l'Ecologie prolonge "à titre exceptionnel" ce permis sur une surface inchangée jusqu'au 31 octobre 2015, alors que la superficie du permis est normalement réduite de moitié lors du premier renouvellement.

Le code minier prévoit qu'"en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l'autorité administrative, la durée de l'une seulement des périodes de validité [du permis] peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface". Des circonstances exceptionnelles qui ont sans doute été invoquées du fait de la mobilisation contre le gaz de schiste en 2011 qui a conduit à l'adoption de la loi Jacob interdisant le recours à la fracturation hydraulique. Cette première prolongation permet à la ministre d'en accorder une deuxième, sur une surface réduite cette fois ci, jusqu'au 31 octobre 2020.

Les trois autres permis de recherche prolongés sont les suivants :

  • le permis du Pays de Born (Landes) au profit de la société Vermilion jusqu'au 20 janvier 2017. La société bénéficie là aussi d'un renouvellement sur une surface inchangée,
  • le permis de Juan de Nova maritime profond (Terres australes et antarctiques françaises) au profit des sociétés South Atlantic Petroleum et Marex Petroleum jusq'au 30 décembre 2018, et
  • le permis de Bleue Lorraine (Moselle) au profit des sociétés European Gas et Heritage Petroleum jusqu'au 30 novembre 2018 sur une superficie réduite.

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