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Reach : vers une restriction de la fabrication et de l'utilisation des PFAS

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les autorités de cinq pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Danemark) ont convenu de préparer une proposition de restriction portant sur la fabrication et l'utilisation d'une large gamme de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), indique l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) dans un communiqué en date du 11 mai.

Dans cette perspective, ces autorités lancent, jusqu'à la fin juillet 2020, un appel à témoignage sur l'utilisation de ces substances. Il s'adresse en particulier aux entreprises qui en produisent ou en utilisent, à celles qui utilisent des alternatives, ainsi qu'aux scientifiques et aux ONG. « Les informations reçues dans le cadre de l'appel à contributions seront utilisées par les cinq pays pour affiner la portée de la proposition et analyser l'efficacité et l'impact socio-économique des différentes options de restriction », explique l'Echa. La proposition de restriction, prise dans le cadre du règlement Reach (annexe XV), sera préparée dans les deux années qui viennent, puis transmise aux comités scientifiques de l'Agence pour avis. La décision de restriction, qui pourrait entrer en vigueur en 2025, sera prise par la Commission européenne et examinée par la Parlement et le Conseil.

Les PFAS constituent un groupe de 4 700 produits chimiques connus pour être très persistants dans l'environnement, puisqu'ils contaminent les eaux souterraines, les eaux de surface et les sols. Certains d'entre eux sont également connus pour s'accumuler chez l'homme, causant des pathologies graves comme le cancer ou des affections du foie. Les PFAS présentent des propriétés intéressantes pour l'industrie, comme la stabilité sous chaleur intense, ainsi que des propriétés hydrofuges et anti-graisse. Ils sont, de ce fait, utilisés dans de nombreux secteurs : aérospatiale, défense, automobile, aviation, textile, cuir, habillement, construction, produits ménagers, électronique, lutte contre l'incendie, transformation des aliments, articles médicaux…

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