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Photovoltaïque : la Chine et l'UE s'accordent sur un prix minimum

Après plusieurs semaines de pourparlers, la Chine et l'UE sont parvenues à un accord visant à supprimer les taxes antidumping et à les remplacer par un prix plancher. Dans la foulée, le collectif EU Prosun annonce avoir saisi la CJUE.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

"Nous avons trouvé une solution amiable dans l'affaire des panneaux solaires UE-Chine qui va conduire à un nouvel équilibre sur le marché à un niveau durable des prix", a annoncé le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, dans un communiqué publié le 26 juillet dernier. "Après des semaines de discussions intensives, je peux dire que je suis satisfait de l'offre faite par les exportateurs de panneaux solaires chinois sur un engagement de prix, comme le prévoit la législation européenne de défense commerciale. C'est la solution à l'amiable que l'UE et la Chine cherchaient".

Alors que la Commission européenne avait décidé début juin la mise en place de taxes provisoires sur les panneaux chinois, l'accord prévoit plutôt la mise en place d'un prix plancher, en deçà duquel les produits solaires chinois ne devront pas être vendus sur le marché européen. "Nous sommes convaincus que cet engagement de prix permettra de stabiliser le marché européen des panneaux solaires et à éliminer le préjudice que les pratiques de dumping ont causé à l'industrie européenne", estime Karel De Gucht. Cet accord doit encore être validé par la Commission européenne.

Le porte parole du ministère chinois du Commerce Shen Danyang s'est lui aussi réjouit d'une "conclusion positive et constructive" des négociations, démontrant "de part et d'autre, une attitude pragmatique et flexible, et une sagesse dans le règlement de ces différends".

Un prix minimum à 0,57 €/watt

Dans le cadre d'une procédure sur les pratiques antidumping des entreprises chinoises sur les panneaux photovoltaïques, la Commission européenne avait décidé, le 4 juin, de mettre en place des taxes antidumping provisoires sur les importations de panneaux, de cellules et de plaquettes solaires provenant de Chine. Fixées à 11,8%, ces taxes devaient passer à 47,6% après le 6 août, si les deux parties n'étaient pas parvenues à un accord lors des négociations. Cette décision avait provoqué la colère de Pékin et entrainé l'ouverture de discussions bilatérales afin de trouver une solution à l'amiable.

Après plusieurs semaines de négociations, les deux parties s'accordent donc sur la mise en place d'un prix minimum, procédure autorisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Si les détails de l'accord n'ont pas été communiqués, dans l'attente de l'approbation de la Commission européenne, l'agence de presse Xinhua indique qu'il porte sur la fixation d'un prix minimum pour un module solaire à 0,57 euro/watt sur une période de deux ans. "Début juillet, la Chine avait proposé un prix d'exportation à l'Europe s'élevant à au moins 0,5 euro/watt, mais l'Europe avait exigé 0,65 euro/watt", précise le cabinet d'études Tecsol.

EU Prosun saisit la CJUE

La décision de mettre en place des taxes antidumping avait été dénoncée par des nombreuses parties prenantes. La plupart des Etats membres s'y étaient même opposés, dans un vote fin mai.

Mais l'accord UE/Chine ne semble pas satisfaire tout le monde. Ainsi, le collectif EU Prosun, à l'origine de la plainte contre les pratiques antidumping des entreprises chinoises, a immédiatement annoncé dans un communiqué qu'il allait prendre des mesures contre cet accord, jugé "contraire à tous égards à la loi européenne". Une plainte aurait été déposée auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Selon le collectif, "le règlement antidumping de base, le règlement 1225/2009, prévoit explicitement que la suspension des droits antidumping à travers un engagement de prix n'est autorisée que si le prix minimum est suffisant pour éliminer le préjudice causé pour l'industrie européenne. Un prix minimum compris entre 55 et 57 centimes d'euro, apparemment le niveau des prix fixé dans l'accord, se situerait exactement au niveau du prix du dumping actuel pour les modules chinois". Autrement dit, les produits chinois resteraient au même niveau que celui pratiqué avant l'ouverture de la procédure européenne contre le dumping.

En revanche, l'Alliance pour une énergie solaire abordable (Afase), depuis le début opposée à la mise en place de mesures antidumping, appelle les décideurs "à renoncer à une augmentation de prix qui conduirait à une solution insoutenable pour les développeurs de projets et installateurs européens". Selon elle, l'annonce début juin de la mise en place de taxes antidumping aurait entraîné une "forte baisse" de la demande et mis en difficulté de nombreuses entreprises. "Si le prix minimum convenu entre l'UE et la Chine était trop élevé, nous serions dans l'obligation de licencier du personnel dans l'UE et de proposer notre expertise ailleurs qu'en Europe, là où la demande en énergie solaire est en plein essor", a déclaré Thorsten Preugschas, PDG de Soventix GmbH et président de l'Afase.

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