En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Photovoltaïque : l'Assemblée baisse la fiscalité sur les nouveaux parcs

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

« Encourager le développement de la filière de production d'énergie solaire (…) par une mesure incitative et temporaire ». Tel est l'objectif d'un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les députés ont voté vendredi 15 novembre avec le soutien du Gouvernement.

Cet amendement ramène pendant vingt ans le tarif d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) de 7,57 euros par kilowatt de puissance électrique installée, à 3,155 euros pour les centrales mises en service à compter du 1er janvier 2021. « La durée de vingt ans a été fixée au regard de la durée des contrats relatifs à l'obligation de rachat d'énergie photovoltaïque par EDF. Ainsi, le tarif sera augmenté lorsque l'installation ne sera plus subventionnée par l'État », explique l'auteur de l'amendement, le député Modem Bruno Duvergé.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager