Depuis le 30 septembre et jusqu'au 28 octobre prochain, la Commission européenne invite à examiner la nécessité d'instaurer de nouvelles règles relatives à l'impact environnemental du photovoltaïque (PV), par le biais d'une consultation publique. Cette initiative est répartie en deux volets voués à donner lieu à des règlements européens : l'écoconception des panneaux PV et leur l'étiquetage énergétique. Elle fait suite aux engagements en la matière au sein de la Stratégie industrielle européenne et se base à la fois sur une directive de 2009, élaborant un cadre pour promouvoir l'écoconception de dispositifs énergétiques, et sur un règlement de 2017 concernant l'étiquetage.

L'objectif de cette initiative européenne est de développer des dispositifs d'information, comme l'étiquetage, et des pratiques afin d'encourager un « choix éclairé » de la part des acteurs du secteur en matière d'efficacité énergétique, d'empreinte carbone et de recyclage des modules PV. Comme le souligne la Commission, « tous les produits sur le marché actuellement ne présentent pas une performance énergétique de haute qualité ». L'idée est donc de faire le tri et de favoriser, entre autres, une meilleure écoconception des modules, fabriqués et disponibles au sein même du marché européen, afin d'en retirer sur le long terme les produits de faible efficacité énergétique.

« La performance environnementale de produits PV pourrait être potentiellement réglementée à un niveau national, en l'absence de critères partagés sur le plan européen, énonce la Commission européenne dans une analyse d'impact (1) . Cependant, cela créerait des obstacles juridiques au libre mouvement de ces produits au sein d'un marché unique. Une action au niveau européen apparaît donc nécessaire et offre une valeur ajoutée, en complément d'actions nationales. » La Commission cible une mise en application d'une telle initiative dès la fin de 2022.