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Actu-Environnement

Photovoltaïque : le Sénat prolonge la défiscalisation pour les DOM-TOM

Energie  |    |  F. Roussel

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 (1) , les sénateurs ont modifié le texte de l'Assemblée nationale pour prolonger jusqu'au 30 juin 2011, la défiscalisation des projets d'installation de panneaux photovoltaïques, dont l'arrêt était initialement prévu le 29 septembre. Notons que cette défiscalisation ne sera maintenue que pour les installations dont la puissance est inférieure à 20 kVA.

À l'occasion des discussions, le ministre du budget François Baroin a précisé que depuis la mise en place de ce dispositif, le photovoltaïque avait drainé une bonne partie des investissements entre outre-mer privant d'autant les autres secteurs d'activité. Selon lui, en 2006, le montant des investissements agréés, par secteur d'activité économique, se répartissait de la manière suivante : 14 % pour l'hôtellerie, 25,23 % pour les transports, 11 % pour l'industrie et 9,51 % pour les énergies renouvelables. En 2009, trois ans après, la part de l'hôtellerie aurait diminué de moitié en tombant à 6 %, celle de l'industrie serait passée à 4,77 %, la part des transports a chuté de 25,23 % à 10,31 %. Quant aux énergies renouvelables, la part a explosé : de 9,51 %, elle est passée à 32 %.

"Nous sommes en situation de surcapacité, en surconsommation, et tout cela s'opère au détriment d'autres priorités de développement", a expliqué le ministre.

1. Consulter le texte du Sénat
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/110.html

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