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Photovoltaïque : la douane démasque une fraude aux mesures anti-dumping sur les panneaux chinois

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

La douane française a mené une enquête sur un contournement des mesures anti-dumping sur les panneaux et modules photovoltaïques chinois. Elle "a permis de redresser environ 9 millions d'euros de droits anti-dumping sur les importations réalisées en France", a-t-elle annoncé jeudi 22 décembre.

Alors que depuis décembre 2013 les panneaux et modules photovoltaïques chinois sont soumis à un droit anti-dumping de 53,4% et un droit compensateur de 11,5%, l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) et les Etats-membres de l'UE ont constaté une forte augmentation des importations en provenance de Taïwan. "Il convenait donc de s'assurer que ce pays avait la capacité de produire de telles quantités de panneaux photovoltaïques", explique la douane.

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et l'Olaf ont donc mené l'enquête. Avec l'aide des autorités taïwanaises, "ils ont ainsi pu constater que des panneaux étaient, en réalité, expédiés de Chine dans une zone franche de Taïwan, où leur étaient appliqués de fausses étiquettes d'origine afin d'en dissimuler l'origine véritable". Par ailleurs, la douane a découvert que des sociétés chinoises de fabrication ou de négoce de panneaux solaires ont créé des sociétés en France et dans d'autres pays de l'UE, pour commercialiser ces équipements sous couvert de faux documents d'origine, faux certificats techniques et fausses factures. Des enquêtes sont encore en cours sur les importations en provenance d'autres pays.

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