Par un règlement publié le 5 mars, la Commission européenne soumet à enregistrement par les autorités douanières, pour une durée de six mois, les importations de modules photovoltaïques en provenance de Chine, de telle sorte que des mesures puissent par la suite être appliquées à ces importations. Sont concernés les modules en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers).

Cette mesure est prise dans le cadre d'une procédure antidumping et d'une procédure antisubventions ouvertes respectivement en septembre et novembre 2012 par la Commission à la suite d'une plainte déposée par EU ProSun représentant les fabricants européens de produits solaires.

Décision préliminaire de la Commission en juin

"Depuis septembre 2012, la Commission européenne enquête sur les fabricants chinois de produits solaires et rendra une décision préliminaire sur les mesures anti-dumping au début du mois de juin. Si les droits de douane sont effectivement introduits, ceux-ci peuvent être exigés avec effet rétroactif sur 90 jours, donc à partir de mars 2013", explique EU ProSun dans un communiqué.

Depuis 2012, les Etats-Unis imposent des droits anti-dumping sur les produits solaires en provenance de la Chine, rappelle le groupement d'entreprises. "Parce que la rétroactivité a été également appliquée outre-Atlantique, cela a conduit immédiatement à une réduction des importations de produits, reconnus comme ayant recours à des pratiques de dumping (…). Malgré tout, le marché du solaire américain a connu une croissance en 2012, le nombre de nouvelles installations a massivement augmenté et les prix moyens de vente ont baissé suite aux progrès techniques", se félicite Milan Nitzschke, président de EU ProSun.

Le 18 février dernier, l'Alliance pour une énergie solaire abordable (Afase) publiait une étude qui dénonçait, à l'inverse, les impacts négatifs qu'auraient des mesures anti-dumping et compensatoires européennes.