Encore un pas supplémentaire en faveur des énergies renouvelables ? Le 10 novembre dernier, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a publié ses nouvelles consignes en matière d'installation de panneaux photovoltaïques à moins de trois kilomètres d'équipements aéroportuaires. Les développeurs d'infrastructures éoliennes ne sont, en effet, pas les seuls à devoir composer avec la règlementation à proximité d'un aérodrome ou d'un héliport. En raison d'un possible éblouissement des pilotes et du personnel de la tour de contrôle liée à la réverbération du soleil sur les panneaux, les porteurs de projets photovoltaïques y sont aussi tenus, quelle que soit la taille de l'installation.

Après une dizaine d'années d'expérience, la DGAC a cependant modifié plusieurs points de son ancienne note technique, datant de 2011, en termes de zones concernées ou d'évaluation de la gêne occasionnée. La notion de gêne visuelle a ainsi été remplacée par celle d'éblouissement d'inconfort et celle d'éblouissement d'incapacité. Le premier, qui dégrade les conditions visuelles sans empêcher la réalisation de la tâche, reste tolérable s'il est signalé aux personnels ou s'il bénéficie de mesures d'atténuation, estime la direction. Le second, qui provoque une réelle déficience physique à percevoir les personnes, les objets ou l'environnement alentour, susceptible de générer une perte de repères visuels pour les pilotes ou un non-repérage d'un aéronef par les personnels de l'aéroport, n'est en revanche pas acceptable. Mais des actions correctives peuvent toujours être mises en place.

La localisation et la taille des projets sont également désormais prises en compte. En dehors d'une modeste zone près des pistes, les plus petites surfaces seront par exemple acceptées sans argumentation, l'éventuel éblouissement généré étant de très courte durée et/ou de faible intensité. Les dossiers devront par ailleurs désormais être déposés auprès d'un guichet unique.