Le Conseil d'Etat se prononcera le 28 janvier sur le recours en référé contre le moratoire sur les tarifs d'achat photovoltaïque, a indiqué à l'AFP Alexandre Faro, l'avocat des 80 PME (regroupées dans l'association Touche pas à mon panneau solaire) qui réclament la suspension du moratoire. Pour rappel, le gouvernement a annoncé le 2 décembre dernier sa volonté de suspendre pour trois mois les tarifs d'achats photovoltaïques pour les installations de plus de 3 kWc au motif d'un emballement de la filière et d'un risque de surcoût pour la collectivité et les consommateurs.
Selon l'avocat, lors de leur audition par le Conseil d'Etat, les représentants du gouvernement "ont été un peu en difficulté pour justifier leurs raisons. (…) La seule raison avancée a été l'emballement des demandes fin 2009 et tout début 2010, et la volonté de freiner cet engorgement".
Interrogés sur les suites du moratoire, ils ont précisé ''qu'on repartirait de zéro en 2011'', ce qui confirme les craintes de nombreux professionnels de la filière, qui jugent que les conséquences du moratoire ne se limiteront pas au seuls trois mois de suspension des aides publiques mais bien après.
Saisi également pour un contrôle de constitutionnalité des dispositions d'un article de la loi Grenelle 2 (1) qui valide les arrêtés des 12 et 15 janvier modifiant les tarifs d'achat photovoltaïques, le Conseil d'état a jugé qu'il n'y avait pas lieu de donner une suite à cette demande.
