Le cahier des charges (1) pour les deux nouvelles périodes d'appels d'offres pour les panneaux photovoltaïques au sol est désormais connu : la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de le publier sur son site.
Lundi 2 septembre, le ministère de la Transition écologique avait annoncé que seraient ouvertes en janvier une nouvelle période pour une puissance appelée de 850 MW suivie d'une seconde en juin pour 1 GW. Le cahier des charges confirme donc ces ouvertures. Il précise également que les dates limites de dépôts des offres sont fixées au 1er février 2020 à 14h pour la septième période et au 3 juillet 2020 à 14h pour la huitième.
Plusieurs modifications ont été effectués par rapport à la précédente période. Dans les grandes lignes, pour assurer la sécurisation de l'approvisionnement des modules, désormais le lauréat devra fournir une pièce complémentaire à son dossier : une attestation d'un fournisseur de modules photovoltaïques, indiquant qu'il dispose ou disposera des modules conformes aux informations déclarées pour le bilan carbone et ce dans un délai compatible avec le calendrier de réalisation.
Un paragraphe compétitivité des offres a également été ajouté. "Si, dans une famille donnée, la puissance cumulée des offres conformes représente moins que la puissance appelée, les offres conformes les moins bien notées de cette famille sont éliminées dans la limite de 20 % de la puissance des offres conformes de chacune des familles, précise-t-il. Le niveau de 20 % peut-être dépassé en cas d'égalité d'offres".
Les prix plafond et planchers ont été réduits pour les deux nouvelles périodes, en revanche les bilans carbone plafond et plancher restent identiques à la 6e période.
Une modification est également à noter concernant la facturation de la prime à l'énergie mensuelle. Auparavant dans les cas où la prime mensuelle était négative ou dans le cas où la régularisation était négative, le producteur était redevable de cette somme dans la limite des montants totaux perçus depuis le début du contrat, au titre du complément de rémunération. Désormais, dans le cahier des charges ne mentionne plus de limite.
