La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 22 octobre, les coefficients de baisse trimestrielle des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour la période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2015. Cette baisse est calculée en fonction des bilans de demandes de raccordement au cours du trimestre précédent. Les installations intégrées au bâti devraient voir leur tarif diminuer de 1,5%, les installations bénéficiant du tarif pour l'intégration simplifiée au bâti (ISB) devraient subir une baisse de 2%.

Cependant, une inconnue persiste concernant les tarifs de ce dernier trimestre 2015 : l'annonce de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal de valoriser une nouvelle fois le tarif d'achat d'intégration simplifiée au bâti (T4) n'a pas été confirmée par un arrêté, malgré la validation, au cœur de l'été, d'un projet de texte par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Ce tarif d'achat T4 devrait être rehaussé de 5%, après avoir déjà connu une telle augmentation au cours du deuxième trimestre 2015.

Enfin, ce trimestre devrait être le dernier où les installations supérieures à 100 kW bénéficieront du tarif d'achat en guichet ouvert. Selon le projet de réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, au-delà de cette puissance, les installations photovoltaïques devront passer par un appel d'offres. Les modalités précises devraient être détaillées dans un projet d'arrêté, présenté prochainement.