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Actu-Environnement

Toitures photovoltaïques : évolution de l'appel d'offres et relèvement du seuil ?

Energie  |    |  S. Fabrégat

Lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables (SER), jeudi 6 février, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, s'est dit favorable à un relèvement du seuil à partir duquel les projets photovoltaïques en toiture devront se soumettre à la procédure d'appel d'offres. Aujourd'hui, ce seuil est fixé à 100 kWc. En deçà, les projets ont accès à un guichet unique. Au-delà, ils doivent candidater aux appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

De nombreux acteurs de la filière demandaient le relèvement de ce seuil à 250 ou 500 kWc, comme la réglementation européenne le permet. Cela faciliterait l'émergence de projets photovoltaïques sur les bâtiments agricoles, les copropriétés…

La ministre a par ailleurs indiqué que 306 nouveaux lauréats avaient été retenus pour 146,8 MWc de projets au cours de la neuvième période (1) de cet appel d'offres. Lors des précédentes sessions, la CRE pointait du doigt, les niveaux de prix demandés par les lauréats, liés à un manque de concurrence. Le 5 février, elle a d'ailleurs divisé par deux la puissance cumulée appelée pour les deux prochaines périodes (2) (février et juin 2020 (3) ). Les volumes sont fixés à 75 MWc par famille de projets (100-500 kWc et 500 kWc-8 MWc) contre 150 MWc jusque-là.

1. Télécharger la liste des lauréats
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Laur%C3%A9ats%20de%20la%20neuvi%C3%A8me%20p%C3%A9riode%20de%20l%27appel%20d%27offres%20PV%20sur%20b%C3%A2timent.pdf
2. Télécharger le cahier des charges modifié le 5 février
https://www.cre.fr/media/Fichiers/publications/appelsoffres/ao-pv-bat-telecharger-le-cahier-des-charges-en-vigueur-dans-sa-version-modifiee-le-05-fevrier-2020
3. Cette onzième période a été ajoutée par la même occasion.

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